Accord-cadre - Prestations par tiers pour exhumations dans les divers cimetières de l'entité

Accord-cadre - Prestations par tiers pour exhumations dans les divers cimetières de l'entité Prestations par tiers pour exhumations dans les divers cimetières de l’entité Pose de caveaux sans fond

CPV: 98371000 Temetési szolgáltatások, 98370000 Temetési és azzal kapcsolatos szolgáltatások
Határidő:
2025. május 15. 23:55
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Accord-cadre - Prestations par tiers pour exhumations dans les divers cimetières de l'entité
Díjat odaítélő szervezet:
La Louvière
Díj száma:
2025/012 (3877)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : La Louvière
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre - Prestations par tiers pour exhumations dans les divers cimetières de l'entité
Description : Accord-cadre - Prestations par tiers pour exhumations dans les divers cimetières de l'entité
Identifiant de la procédure : c760fb2e-c2c8-40bb-b5ac-d7190f8f9b48
Identifiant interne : 2025/012 (3877)
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371000 Services funéraires

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025/012 (3877) - 1 - Prestations par tiers pour exhumations dans les divers cimetières de l’entité
Description : Prestations par tiers pour exhumations dans les divers cimetières de l’entité
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire doit disposer des références suivantes de services exécutés, qui ont été effectués au cours des trois dernières années : - LOT 1 : prestations d'exhumations - LOT 2 : Pose de caveaux sans fond Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les services les plus importants qui ont été effectués au cours des trois dernières années, avec mention du montant et de la date et les destinataires publics ou privés. Les services pertinents prestés antérieurement à la période de trois ans précitée seront pris en compte. Lot 1 : des références pour un montant cumulé de 80.000€/an Lot 2 : des références pour un montant cumulé de 60.000€/an
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Preuves que la société a le matériel nécessaire pour exécuter le travail : un camion capable d'évacuer les terres munis d'un grappin pour effectuer le terrassement pour les 2 lots Acte d'achat ou de location pour un camion capable d'évacuer les terres munis d'un grappin pour effectuer le terrassement pour les 2 lots
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Expérience professionnelle au sein de l’équipe. Le soumissionnaire fournira une présentation de l’équipe en charge du présent marché avec les CV. Expérience professionnelle au sein de l’équipe de minimum 5 ans dans l’exhumation (lot 1) et le placement de caveaux (lot 2) – au moins 2 personnes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 15/05/2025 23:55 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 2025/012 (3877) - 2 - Pose de caveaux sans fond
Description : Pose de caveaux sans fond
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371000 Services funéraires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire doit disposer des références suivantes de services exécutés, qui ont été effectués au cours des trois dernières années : - LOT 1 : prestations d'exhumations - LOT 2 : Pose de caveaux sans fond Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les services les plus importants qui ont été effectués au cours des trois dernières années, avec mention du montant et de la date et les destinataires publics ou privés. Les services pertinents prestés antérieurement à la période de trois ans précitée seront pris en compte. Lot 1 : des références pour un montant cumulé de 80.000€/an Lot 2 : des références pour un montant cumulé de 60.000€/an
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Preuves que la société a le matériel nécessaire pour exécuter le travail : un camion capable d'évacuer les terres munis d'un grappin pour effectuer le terrassement pour les 2 lots Acte d'achat ou de location pour un camion capable d'évacuer les terres munis d'un grappin pour effectuer le terrassement pour les 2 lots
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Expérience professionnelle au sein de l’équipe. Le soumissionnaire fournira une présentation de l’équipe en charge du présent marché avec les CV. Expérience professionnelle au sein de l’équipe de minimum 5 ans dans l’exhumation (lot 1) et le placement de caveaux (lot 2) – au moins 2 personnes
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : G (Entreprises de terrassements), Classe 3

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 15/05/2025 23:55 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : La Louvière
Numéro d’enregistrement : 0871429489_439
Adresse postale : Place communale, 1
Ville : La Louvière
Code postal : 7100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : cmp@lalouviere.be
Téléphone : +32 64278111
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : 32 02 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f151a21a-439e-4ca5-986e-5e3f76897556 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 08/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00230790-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025