Accord-cadre pour la fourniture, la configuration et la maintenance matérielle et logicielle et hébergement de l’infrastructure pour la SPL Chartres Aménagement et la SEM Chartres Développements Immobiliers

Accord-cadre pour la fourniture, la configuration et la maintenance matérielle et logicielle et hébergement de l'infrastructure pour la SPL Chartres Aménagement et la SEM Chartres Développements Immobiliers Le lot n°2 a pour objet l’hébergement des serveurs, et le cas échéant son déménagement. La maintenance des serveurs est incluse dans ce …

CPV: 30200000 Számítógépek és tartozékaik, 32424000 Hálózati infrastruktúra, 48822000 Számítógépszerverek
Határidő:
2025. július 3. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Accord-cadre pour la fourniture, la configuration et la maintenance matérielle et logicielle et hébergement de l’infrastructure pour la SPL Chartres Aménagement et la SEM Chartres Développements Immobiliers
Díjat odaítélő szervezet:
Chartres Développements Immobiliers (28)
Díj száma:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chartres Développements Immobiliers (28)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la fourniture, la configuration et la maintenance matérielle et logicielle et hébergement de l’infrastructure pour la SPL Chartres Aménagement et la SEM Chartres Développements Immobiliers
Description : Accord-cadre pour la fourniture, la configuration et la maintenance matérielle et logicielle et hébergement de l'infrastructure pour la SPL Chartres Aménagement et la SEM Chartres Développements Immobiliers
Identifiant de la procédure : 7dc7162b-ac66-43cd-a386-02a42539f746
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48822000 Serveurs informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32424000 Infrastructure de réseau

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Hébergement de l’infrastructure
Description : Le lot n°2 a pour objet l’hébergement des serveurs, et le cas échéant son déménagement. La maintenance des serveurs est incluse dans ce lot

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 48822000 Serveurs informatiques
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an reconductible 3 fois un an à compter de sa notification. L’accord-cadre ne pourra pas être reconduit après la période de 4 ans. Les modalités de la reconduction figurent à l'accord-cadre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 rue Saint-Michel
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 430 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité - Valeur technique
Description : Pondération 60% Se référer au règlement de consultation pour les sous-critères.
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Chartres -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chartres Développements Immobiliers (28) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chartres Développements Immobiliers (28) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Chartres -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1: Fourniture, configuration et maintenance du matériel informatique
Description : Le lot n° 1 a pour objet la fourniture matérielle (ordinateurs, vidéoprojecteurs, réseau, connectiques), la configuration et maintenance matérielle (ordinateurs, vidéoprojecteurs, imprimantes, réseau), la configuration et maintenance logicielle (bureautique et réseau) et la configuration de la téléphonie mobile)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an reconductible 3 fois un an à compter de sa notification. L’accord-cadre ne pourra pas être reconduit après la période de 4 ans. Les modalités de la reconduction figurent à l'accord-cadre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 rue Saint-Michel
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 430 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité - Valeur technique
Description : Pondération 60% Se référer au règlement de consultation pour les sous-critères.
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Chartres -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chartres Développements Immobiliers (28) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chartres Développements Immobiliers (28) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Chartres -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chartres Développements Immobiliers (28)
Numéro d’enregistrement : 80622009100011
Adresse postale : Hotel de Ville 7 Place des Halles
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@chartres-ressources.fr
Téléphone : +33 237234000
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Chartres
Numéro d’enregistrement : 17780111500094
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-chartres@justice.fr
Téléphone : +33 237187700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ab2e0819-69db-4f1c-92dd-4c4f51832e6b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 14:00 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00343769-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025