Accord cadre pluriannuel via PROCÉDURE OUVERTE POUR la collecte et la réalisation d’analyses sur des échantillons de préparations magistrales ET des médicaments

Onderhavige raamovereenkomst betreft het verzamelen van en het uitvoeren van analyses (inclusief het rapporteren van de resultaten) op stalen van: • magistrale en officinale bereidingen (via een cascadesysteem,perceel 1); • geneesmiddelen voor menselijk en diergeneeskundig gebruik (met één opdrachtnemer perceel 2). Le présent accord-cadre porte sur la collecte et la …

CPV: 85145000 Egészségügyi laboratórium által nyújtott szolgáltatások
Határidő:
2025. augusztus 15. 11:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Accord cadre pluriannuel via PROCÉDURE OUVERTE POUR la collecte et la réalisation d’analyses sur des échantillons de préparations magistrales ET des médicaments
Díjat odaítélő szervezet:
Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten
Díj száma:
2024-SAMPLAN

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de santé
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre pluriannuel via PROCÉDURE OUVERTE POUR la collecte et la réalisation d’analyses sur des échantillons de préparations magistrales ET des médicaments
Description : Le présent accord-cadre porte sur la collecte et la réalisation d’analyses, y compris le rapportage des résultats, sur des échantillons prélevés : • de préparations magistrales et officinales (via un système de cascade lot 1); • des médicaments à usage humain et vétérinaire (via une adjudicataire unique lot 2)
Identifiant de la procédure : 876713c7-94c4-4cee-b9b0-30ff9c13bf3d
Identifiant interne : 2024-SAMPLAN
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2024-SAMPLAN - 1
Description : • (lot 1) préparations magistrales et officinales réalisées par les pharmaciens (hospitaliers), ainsi que les matières premières utilisées par les pharmaciens (hospitaliers) pour la préparation,
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Score = 100% * (prix de l’offre PT la moins‐disante / prix de l’offre PT analysée)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 15/08/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : conseil d'état -
Informations relatives aux délais de recours : Le délai pour introduire la procédure en annulation est de 60 jours, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas. Le recours en suspension est possible dans les mêmes conditions que l’annulation, à la différence que le délai de recours est de 15 jours.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 2024-SAMPLAN - 2
Description : • (lot 2) médicaments commercialisés à usage humain et à usage vétérinaire, ainsi que les matières premières utilisées par les fabricants lors de la production de ces médicaments.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Score = 100% * (prix de l’offre PT la moins‐disante / prix de l’offre PT analysée)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 15/08/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : conseil d'état -
Informations relatives aux délais de recours : Le délai pour introduire la procédure en annulation est de 60 jours, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas. Le recours en suspension est possible dans les mêmes conditions que l’annulation, à la différence que le délai de recours est de 15 jours.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de santé
Numéro d’enregistrement : 0884579424_94
Adresse postale : Avenue de Galilée n°5/3
Ville : Saint-Josse-ten-Noode
Code postal : 1210
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : wrong.email@email.be
Téléphone : +32 00000000
Adresse internet : http://www.fagg.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : conseil d'état
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : 33 rue de la science
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fa0128e6-7c32-4288-b349-656fc7a4495e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 02/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00356601-2025
Numéro de publication au JO S : 105/2025
Date de publication : 03/06/2025