ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE VOIRIE RESEAUX DIVERS POUR LA VILLE DE GENTILLY

MARCHE DE TRAVAUX VRD MARCHE DE TRAVAUX VRD

CPV: 45233141 Közútkarbantartás, 45233140 Közúton folyó munkák
Határidő:
2025. augusztus 11. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE VOIRIE RESEAUX DIVERS POUR LA VILLE DE GENTILLY
Díjat odaítélő szervezet:
VILLE DE GENTILLY
Díj száma:
2500011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE GENTILLY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE VOIRIE RESEAUX DIVERS POUR LA VILLE DE GENTILLY
Description : MARCHE DE TRAVAUX VRD
Identifiant de la procédure : 3ed3e703-8835-4367-81a4-fd4d32aba263
Identifiant interne : 2500011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE VOIRIE RESEAUX DIVERS POUR LA VILLE DE GENTILLY
Description : MARCHE DE TRAVAUX VRD
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE GENTILLY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE GENTILLY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE GENTILLY
Organisation qui traite les offres : VILLE DE GENTILLY

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE GENTILLY
Numéro d’enregistrement : 21940037100015
Adresse postale : 14 Place Henri Barbusse
Ville : GENTILLY
Code postal : 94250
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Seynabou OLIVIER DE SARDAN
Téléphone : +33 147405858
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 rue du Général De Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b2d766c7-3377-426f-89d1-11d85983cb48 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 19:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00460383-2025
Numéro de publication au JO S : 133/2025
Date de publication : 15/07/2025