Accord-cadre de fourniture, livraison et mise en service de véhicules neufs de type 4x4 tout-terrain au profit d'Expertise France aux Comores

Accord-cadre de fourniture, livraison et mise en service de véhicules neufs de type 4x4 tout-terrain au profit d'Expertise France aux Comores Accord-cadre de fourniture, livraison et mise en service de véhicules neufs de type 4x4 tout-terrain au profit d'Expertise France aux Comores

CPV: 34113200 Összkerék-meghajtású járművek
Határidő:
2025. június 3. 14:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Accord-cadre de fourniture, livraison et mise en service de véhicules neufs de type 4x4 tout-terrain au profit d'Expertise France aux Comores
Díjat odaítélő szervezet:
EXPERTISE FRANCE
Díj száma:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de fourniture, livraison et mise en service de véhicules neufs de type 4x4 tout-terrain au profit d'Expertise France aux Comores
Description : Accord-cadre de fourniture, livraison et mise en service de véhicules neufs de type 4x4 tout-terrain au profit d'Expertise France aux Comores
Identifiant de la procédure : 681c4c72-2418-4a07-b99b-6d4279fb1487
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert pour l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire d'une durée maximale de 4 ans de fourniture de véhicules neufs de type 4x4 tout terrain pour les bureaux d'Expertise France en Union des Comores.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34113200 Véhicules tout terrain

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Comores
Informations complémentaires : Les véhicules doivent être livrés et mis en services sur le lieu d'exécution, à savoir Moroni (Grande Comores), en Union des Comores (code NUTS AF11).

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de fourniture, livraison et mise en service de véhicules neufs de type 4x4 tout-terrain au profit d'Expertise France aux Comores
Description : Accord-cadre de fourniture, livraison et mise en service de véhicules neufs de type 4x4 tout-terrain au profit d'Expertise France aux Comores

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34113200 Véhicules tout terrain

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Moroni
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : Comores
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Accord-cadre de fourniture, livraison et mise en service de véhicules neufs de type 4x4 tout-terrain au profit d'Expertise France aux Comores
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 80873479200035
Adresse postale : 40 boulevard Port Royal
Ville : PARIS
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sarah.fakhet@expertisefrance.fr
Téléphone : +33 170827428
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 53dcb649-fbb5-4554-a15c-0c8231dda81a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 12:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00288887-2025
Numéro de publication au JO S : 87/2025
Date de publication : 06/05/2025