Accord-cadre ayant pour objet la restauration de l’école J.-J. Michel

L’accord-cadre a pour objet, d’une part, la réalisation d’un schéma directeur et, d’autre part, plusieurs missions complètes d’auteur de projet relatives à la conception et au contrôle d’exécution de la restauration du bâtiment. De raamovereenkomst tot doel heeft, enerzijds, de opmaak van een masterplan en, anderzijds, meerder volledige opdrachten van …

CPV: 71000000 Építészeti, építési, mérnöki és vizsgálati szolgáltatások
A végrehajtás helye:
Accord-cadre ayant pour objet la restauration de l’école J.-J. Michel
Díjat odaítélő szervezet:
Saint-Gilles/ Sint-Gillis
Díj száma:
2025_EXTRA_25_PCP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Saint-Gilles/ Sint-Gillis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre ayant pour objet la restauration de l’école J.-J. Michel
Description : L’accord-cadre a pour objet, d’une part, la réalisation d’un schéma directeur et, d’autre part, plusieurs missions complètes d’auteur de projet relatives à la conception et au contrôle d’exécution de la restauration du bâtiment.
Identifiant de la procédure : 3b9241f6-d0d9-41c0-9192-093a661b1b12
Identifiant interne : 2025_EXTRA_25_PCP
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025_EXTRA_25_PCP - 1
Description : Accord-cadre ayant pour objet la restauration de l’école J.-J. Michel.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Les offres des soumissionnaires seront évaluées au regard de 4 critères : Valorisation patrimoniale (35 points sur 100), technicité (30 points sur 100), faisabilité (25 points sur 100) et habitabilité (10 points sur 100). Ces critères seront appréciés et interprétés au regard des attentes et des ambitions du pouvoir adjudicateur expliquées et décrites dans le Programme technique détaillé (annexe D).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 18/09/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Considérant que cette durée ainsi que ses possibles reconductions sont motivées par le fait : • Que l’objet et la nature de cet accord-cadre s'inscrivent dans un temps particulièrement long, s’agissant d’une mission de services complexe relative à un bâtiment classé, nécessitant une étude approfondie et des délais relatifs aux autorisations urbanistiques plus longs que la normale ; • Qu’il s’agit d’un investissement important pour le pouvoir adjudicateur, nécessitant l’étalement sur plusieurs années des fonds nécessaires à l’exécution du présent accord-cadre.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, le soumissionnaire dont le marché ne lui est pas attribué peu introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’Etat. Le recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de l'information de non-attribution. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par le soumissionnaire ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Saint-Gilles/ Sint-Gillis
Numéro d’enregistrement : 0207367588_444
Adresse postale : Place M. Van Meenen, 39
Ville : Saint-Gilles
Code postal : 1060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : contact.1060@stgilles.brusse ls
Téléphone : +32 25360211
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 29207de8-49a1-4c57-b077-52d396f0c36a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 14/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00535123-2025
Numéro de publication au JO S : 156/2025
Date de publication : 18/08/2025