Accord-cadre avec émission de bons de commandes relatif à l’exécution de missions d’économiste de la construction.

Le présent marché est un accord-cadre avec émissions de bons de commandes relatifs à l’exécution de missions d’économiste de la construction. L’économiste aura pour mission d’aider la SEMMARIS à chiffrer les opérations immobilières à réaliser : démolitions, constructions, réhabilitations, restructurations, opérations de gros entretien et renouvellement. Les missions principales porteront …

CPV: 71321100 Kivitelezésgazdaságossági szolgáltatások, 79311410 Gazdasági hatásvizsgálat
A végrehajtás helye:
Accord-cadre avec émission de bons de commandes relatif à l’exécution de missions d’économiste de la construction.
Díjat odaítélő szervezet:
SEMMARIS - Marché International de Rungis
Díj száma:
BU Immobilière - Direction de l’Aménagement Urbain et Attractivité du site

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre avec émission de bons de commandes relatif à l’exécution de missions d’économiste de la construction.
Description : Le présent marché est un accord-cadre avec émissions de bons de commandes relatifs à l’exécution de missions d’économiste de la construction. L’économiste aura pour mission d’aider la SEMMARIS à chiffrer les opérations immobilières à réaliser : démolitions, constructions, réhabilitations, restructurations, opérations de gros entretien et renouvellement. Les missions principales porteront sur : - Le calcul de ratio lot par lot, - L’analyse économique, sociale et environnementale de la conception d’un bâtiment, - L’établissement de notes conjoncturelles sur l’évolution des coûts de travaux, - L’analyse règlementaire d’une opération et ses impacts dans les permis de construire, - L’analyse de la politique RSE de la SEMMARIS et ses impacts dans les opérations de travaux, - L’analyse des coûts de travaux à partir de la phase d’opportunité jusqu’à l’ACT, - L’analyse des offres à l’issue des marchés de travaux. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n’atteint pas le minimum prévu, la procédure pourra se poursuivre avec les candidats ayant la capacité requise.
Identifiant de la procédure : 0a52188d-d6eb-4f4b-b1ac-9a246072eb48
Identifiant interne : BU Immobilière - Direction de l’Aménagement Urbain et Attractivité du site
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311410 Services d'évaluation de l'impact économique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue de la Tour
Ville : Chevilly Larue
Code postal : 94550
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Marché International de Rungis. Les options : les bons de commandes pourront contenir des missions optionnelles suivant le bordereau de prix unitaire. Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées afin d’en clarifier la compréhension. Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est fixé à 6 mois.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr Ce marché est un appel d'offres restreint. A ce titre, il comprend deux phases : une phase de sélection des candidatures et une phase d'offres. Dès lors, les éléments techniques du marché seront communiqués en phase d'offres, aux candidats retenus pour chaque lot.(En cas de marché alloti) Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée. Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte. Nous vous remercions d'inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs. Les candidats et soumissionnaires s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : 94550

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre avec émission de bons de commandes relatif à l’exécution de missions d’économiste de la construction.Lo
Description : Le présent marché est un accord-cadre avec émissions de bons de commandes relatifs à l’exécution de missions d’économiste de la construction. L’économiste aura pour mission d’aider la SEMMARIS à chiffrer les opérations immobilières à réaliser : démolitions, constructions, réhabilitations, restructurations, opérations de gros entretien et renouvellement. Les missions principales porteront sur : - Le calcul de ratio lot par lot, - L’analyse économique, sociale et environnementale de la conception d’un bâtiment, - L’établissement de notes conjoncturelles sur l’évolution des coûts de travaux, - L’analyse règlementaire d’une opération et ses impacts dans les permis de construire, - L’analyse de la politique RSE de la SEMMARIS et ses impacts dans les opérations de travaux, - L’analyse des coûts de travaux à partir de la phase d’opportunité jusqu’à l’ACT, - L’analyse des offres à l’issue des marchés de travaux. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n’atteint pas le minimum prévu, la procédure pourra se poursuivre avec les candidats ayant la capacité requise.
Identifiant interne : Lot 001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311410 Services d'évaluation de l'impact économique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Chevilly-Larue
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L’accord-cadre est mono-attributaire, sans garantie d’exclusivité. Le montant maximum des commandes est de 120 000€HT/an. L’accord-cadre est reconductible 2 fois par période d’un an, dans la limite maximale de 4 ans. Le démarrage de l’accord-cadre est estimé pour décembre 2025.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les candidatures seront jugées selon la conformité administrative du dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. S'agissant de la conformité administrative du dossier de candidature, le candidat devra justifier des pièces suivantes : - DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur : L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres. Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extraits des statuts de la société, délibération du conseil d'administration...). En cas de groupement, tous les documents devront être fournis par le ou les co-traitant(s), sauf le formulaire DC1 produit par le mandataire. - Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - DC2 ; - Appartenance à un groupe et identité du groupe. Dans l'affirmative, deux entreprises d'un même groupe ne pourront avoir recours au même signataire et devront présenter des offres personnelles et indépendantes sans nuire à la concurrence. Par ailleurs, un candidat ne peut se présenter en qualité de candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements. - La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature ; - Une déclaration sur l'honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l'encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ; - Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; - Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ; - Description de l'actionnariat ; - Présentation synthétique de la structure de l'entreprise.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; La démarche RSE de l’entreprise
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères seront indiqués dans le dossier de consultation transmis aux candidats admis à répondre à la phase d'offres

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Numéro d’enregistrement : 66201249100012
Département : 94550
Adresse postale : 1 rue de la Tour
Ville : Chevilly Larue
Code postal : 94550
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : SEMMARIS - Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance
Adresse électronique : isabel.marques@semmaris.fr
Téléphone : +33141808147
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Département : 77000
Code postal : 77000
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33160565690
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cdb666f2-fedb-47c2-83f8-19ec599aeac9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 12:55 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00574842-2025
Numéro de publication au JO S : 168/2025
Date de publication : 03/09/2025