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Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux de désamiantage, dépollution plomb et/ou de démolition par déconstruction sur les sites du Ministère des Armées répartis au sein de la zone Nord-Est

Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux de désamiantage, dépollution plomb et/ou de démolition par déconstruction sur les sites du Ministère des Armées répartis au sein de la zone Nord-Est Les prestations à réaliser au titre de l'accord cadre concernent les travaux de désamiantage, de dépollution plomb Les …

CPV: 45110000 Épületbontás és bontási munka, földmunka, 45262660 Azbeszteltávolítási munka

A végrehajtás helye:

Díjat odaítélő szervezet:

SID NE

Díj száma:

DAF_2023_001800

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SID NE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux de désamiantage, dépollution plomb et/ou de démolition par déconstruction sur les sites du Ministère des Armées répartis au sein de la zone Nord-Est

Description : Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux de désamiantage, dépollution plomb et/ou de démolition par déconstruction sur les sites du Ministère des Armées répartis au sein de la zone Nord-Est

Identifiant de la procédure : 2254cb27-d4a2-46d0-8f80-5a0a303e789b

Identifiant interne : DAF_2023_001800

Type de procédure : Restreinte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2009/81/CE

Accord-cadre à marchés subséquents multiattributaires

Droit transnational applicable : Droit français

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Désamiantage, dépollution plomb

Description : Les prestations à réaliser au titre de l'accord cadre concernent les travaux de désamiantage, de dépollution plomb

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

Options :

Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une première période de 12 mois. A l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera renouvelable 6 fois par période de 12 mois par tacite reconduction

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/05/2025

Date de fin de durée : 04/05/2032

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Prix : 20 points Valeur Technique : 80 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 100

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID NE -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID NE -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : SID NE

Organisation qui exécute le paiement : SID NE

Organisation qui signe le marché : SID NE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Démolition par déconstruction

Description : Les prestations à réaliser au titre de l'accord cadre concernent les travaux de démolition de bâtiments et ouvrages extérieurs, par déconstruction sélective ou mécanique.

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

Options :

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/05/2025

Date de fin de durée : 04/05/2032

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Prix : 20 points Valeur technique : 80 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 100

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID NE -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID NE -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : SID NE

Organisation qui exécute le paiement : SID NE

Organisation qui signe le marché : SID NE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 6 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : FRANCK FER

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre FRANCK FER lot1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025AM05177

Titre : Lot 1

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/02/2025

Date de conclusion du marché : 05/05/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : SID NE

Lauréat :

Nom officiel : GCM DEMOLITION

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre GCM DEMOLITION

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025AM05177

Titre : Lot 1

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/02/2025

Date de conclusion du marché : 05/05/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : SID NE

Lauréat :

Nom officiel : WIG France

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre WIG FRANCE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025AM05177

Titre : Lot 1

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/02/2025

Date de conclusion du marché : 05/05/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : SID NE

Lauréat :

Nom officiel : HANAU DECONSTRUCTION DESAMIANTAGE

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre HANAU

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025AM05177

Titre : Lot 1

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/02/2025

Date de conclusion du marché : 05/05/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : SID NE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 19

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : FRANCK FER

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre FRANCK FER lot2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025AM05186

Titre : LOT2

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/02/2025

Date de conclusion du marché : 05/05/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : SID NE

Lauréat :

Nom officiel : ETS RENARD

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre ETS RENARD

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025AM05186

Titre : LOT2

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/02/2025

Date de conclusion du marché : 05/05/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : SID NE

Lauréat :

Nom officiel : XARDEL DEMOLITION

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre XARDEL DEMOLITION

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025AM05186

Titre : LOT2

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/02/2025

Date de conclusion du marché : 05/05/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : SID NE

Lauréat :

Nom officiel : LINGENHELD TRAVAUX SPECIAUX

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre LINGENHELD TRAVAUX SPECIAUX

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025AM05186

Titre : LOT2

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/02/2025

Date de conclusion du marché : 05/05/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : SID NE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 17

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SID NE

Numéro d’enregistrement : 13000190200373

Ville : Metz

Code postal : 57000

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Adresse électronique : sid-nord-est.ach.fct@def.gouv.fr

Téléphone : +33 3 55 74 80 45

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le marché

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché

Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010

Ville : STRASBOURG

Code postal : 67070

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone : +33 3 88 21 23 23

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : WIG France

Numéro d’enregistrement : 409 378 841 00053

Ville : Toul

Code postal : 54200

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Nom officiel : LINGENHELD TRAVAUX SPECIAUX

Numéro d’enregistrement : 512 571 589 00039

Ville : OBERSCHAEFFOLSHEIM

Code postal : 67203

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0002

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 190af0b4-6540-447c-a242-4d63d1c26569 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 14:53 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00360076-2025

Numéro de publication au JO S : 106/2025

Date de publication : 04/06/2025