Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de l'ensemble des ouvrages d'eau potable pour une durée de 4 ans

Accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire (4 attributaires sous réserve d'offre suffisante) - Pas d'allotissement - Pas de tranches - Variantes interdites - Pas de PSE imposées Accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire (4 attributaires sous réserve d'offre suffisante) - Pas d'allotissement - Pas de tranches - Variantes interdites - …

CPV: 71300000 Mérnöki szolgáltatások
Határidő:
2025. szeptember 5. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de l'ensemble des ouvrages d'eau potable pour une durée de 4 ans
Díjat odaítélő szervezet:
SEP SUD CHARENTE
Díj száma:
2025_03_MOE_AC_MS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEP SUD CHARENTE
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de l'ensemble des ouvrages d'eau potable pour une durée de 4 ans
Description : Accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire (4 attributaires sous réserve d'offre suffisante) - Pas d'allotissement - Pas de tranches - Variantes interdites - Pas de PSE imposées
Identifiant de la procédure : 9f3b45ee-5d85-4545-8792-9b2dfd56f7bc
Identifiant interne : 2025_03_MOE_AC_MS
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Sep du Sud Charente
Ville : Montmoreau
Code postal : 16190
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux de l'ensemble des ouvrages d'eau potable pour une durée de 4 ans
Description : Accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire (4 attributaires sous réserve d'offre suffisante) - Pas d'allotissement - Pas de tranches - Variantes interdites - Pas de PSE imposées
Identifiant interne : S-PF-1686091

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Sep du Sud Charente
Ville : Montmoreau
Code postal : 16190
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution solidaire et personnelle à concurrence de 100 % du montant de l'avance
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution du présent accord-cadre doit se faire dans le respect de la réglementation en vigueur notamment concernant : - La sécurité et la protection de la santé de la main d'oeuvre et des conditions de travail ; - La protection de l'environnement. Les lieux d'exécution des prestations seront précisés dans chaque marché subséquent
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
Montage financier : Fonds propres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEP du Sud Charente
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8886CCC4-FDAC-3B42-05FA6A64E3BF2C0D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SEP SUD CHARENTE
Numéro d’enregistrement : 47713
Adresse postale : 12 rue du Périgord Saint Amant de Montmoreau
Ville : Montmoreau
Code postal : 16190
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : contact@siaepsudcharente.fr
Téléphone : 0545214712
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SEP du Sud Charente
Numéro d’enregistrement : 8886CCEF-F8D6-4883-B7DF0D52A4449CCA
Adresse postale : 12 rue du Périgord St Amant
Ville : Montmoreau
Code postal : 16190
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : M. BARDET Christian
Adresse électronique : contact@siaepsudcharente.fr
Téléphone : 0545214712
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 8886CCFE-B664-70BD-8353C283A5726C8E
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 8886CD0D-C748-D223-EF4C5566166249D1
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eed04194-4908-4675-bd71-2cf3ef26b3f6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 11:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00492942-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025