Accord Cadre à bons de commandes réalisation d'états des lieux pour le compte de VALLOIRE HABITAT

Accord Cadre à bons de commandes réalisation d'états des lieux pour le compte de VALLOIRE HABITAT Accord Cadre à bons de commandes réalisation d'états des lieux pour le compte de VALLOIRE HABITAT

CPV: 75123000 Közigazgatási házépítési szolgáltatások
Határidő:
2025. június 12. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Accord Cadre à bons de commandes réalisation d'états des lieux pour le compte de VALLOIRE HABITAT
Díjat odaítélő szervezet:
VALLOIRE HABITAT
Díj száma:
25DCTETATSDESLIEUX

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VALLOIRE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord Cadre à bons de commandes réalisation d'états des lieux pour le compte de VALLOIRE HABITAT
Description : Accord Cadre à bons de commandes réalisation d'états des lieux pour le compte de VALLOIRE HABITAT
Identifiant de la procédure : 7e9d34ea-9eef-4b72-8208-57bee80f8f70
Identifiant interne : 25DCTETATSDESLIEUX
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord Cadre à bons de commandes réalisation d'états des lieux pour le compte de VALLOIRE HABITAT
Description : Accord Cadre à bons de commandes réalisation d'états des lieux pour le compte de VALLOIRE HABITAT
Identifiant interne : S-PF-1644235

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Cf. Rc article 5
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Cf. Rc article 5 Effectif moyen annuel : Cf. Rc article 5
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Cf. Rc article 5
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VALLOIRE HABITAT -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A7C4F69F-F4B5-9733-18D26BF2BD446FE7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VALLOIRE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 32646
Adresse postale : 24 rue du Pot de Fer Cs 51717
Ville : Orleans
Code postal : 45007
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : le Directeur général
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0238797514
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VALLOIRE HABITAT
Numéro d’enregistrement : A7C4F6BE-B65B-541E-3D897AB623DABBAA
Adresse postale : 24 rue du Pot de Fer
Ville : Orleans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@valloire-habitat.com
Téléphone : 0684018188
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : A7C4F6CD-EE79-4239-6454910136EC6DAC
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4adf7d55-d957-4a24-86a4-5c5f35daf673 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2025 12:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00297603-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025