Accord-cadre à bons de commandes de prestations de services d’intermédiaires immobiliers – Mandats de recherche

Accord-cadre à bons de commandes de prestations de services d'intermédiaires immobiliers - Mandats de recherche Accord-cadre à bons de commandes de prestations de services d’intermédiaires immobiliers – Mandats de recherche

CPV: 70000000 Ingatlannal kapcsolatos szolgáltatások, 70300000 Ingatlanközvetítéssel kapcsolatos szolgáltatások díjazásos vagy szerződéses alapon
Határidő:
2025. szeptember 30. 11:30
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Accord-cadre à bons de commandes de prestations de services d’intermédiaires immobiliers – Mandats de recherche
Díjat odaítélő szervezet:
Maisons et Cités (59)
Díj száma:
25488

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Maisons et Cités (59)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commandes de prestations de services d’intermédiaires immobiliers – Mandats de recherche
Description : Accord-cadre à bons de commandes de prestations de services d'intermédiaires immobiliers - Mandats de recherche
Identifiant de la procédure : 2db656b5-94c9-4d24-a5a3-b5ff5f45ab85
Identifiant interne : 25488
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé pour les comptes d'un groupement de commandes composé de Maisons et Cité SA d'HLM, Maisons et Cités Accession SCIC, et Fonsalia SAS. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation de services d'intermédiaires immobiliers. Les membres du groupement de commandes souhaitent sélectionner des intermédiaires immobiliers (agents immobiliers) afin de leur confier des mandats de recherches immobilières portant sur : - Des fonciers constructibles, - Des macro-lots, - Des logements à acquérir en leur état futur d'achèvement, de logements existants vendus en blocs (avec ou sans travaux), - Des ensembles immobiliers comprenant des logements et des locaux d'activités (commerces, professionnels, tertiaires), existants ou à créer après travaux.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commandes de prestations de services d’intermédiaires immobiliers – Mandats de recherche
Description : Accord-cadre à bons de commandes de prestations de services d’intermédiaires immobiliers – Mandats de recherche

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
Options :
Description des options : L’accord-cadre est reconductible trois fois. La durée de chacune des périodes de reconduction est fixée à un an, soit une durée totale maximale de 4 ans en cas de triple reconduction tacite de l’accord-cadre dans les conditions fixées à l’acte d’engagement. Le montant maximum de chacune des périodes de reconduction est fixé à 1 000 000 € H.T., soit un montant maximum fixé à 4 000 000 € H.T. en cas de triple reconduction tacite de l’accord-cadre. Conformément aux dispositions de l’article R. 2127-7 du code la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté d’attribuer au titulaire de l’accord-cadre, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle ce nouveau marché similaire pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités techniques, humaines et financières
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité à exercer
Description : - La carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » ou de la carte professionnelle européenne d’agent immobilier ; - L’attestation de négociateur pour l’ensemble des collaborateurs du titulaire participant à l’exécution de l’accord-cadre pour son compte ;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Maisons et Cités (59)
Numéro d’enregistrement : 33465403500297
Adresse postale : 196 rue Ludwig Van Beethoven
Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : luis.calpe@maisonsetcites.fr
Téléphone : +33 663365137
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge
Ville : Lille
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : lille@justice.fr
Téléphone : +33 320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 571cc447-304c-4d21-bb49-af8786a83562 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2025 16:00 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00554583-2025
Numéro de publication au JO S : 162/2025
Date de publication : 26/08/2025