Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des installations de stations carburant au profit des sites dépendant du SID Nord-Est

Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des installations de stations carburant au profit des sites dépendant du SID Nord-Est USID CHALONS-EN-CHAMPAGNE : Emprises de MOUMELON (51) USID CHALONS-EN-CHAMPAGNE : Emprises de SUIPPES (08) (51) USID CHALONS-EN-CHAMPAGNE : Emprise de SISSONNE (02) USID CHALONS-EN-CHAMPAGNE : Emprise …

CPV: 50000000 Javítási és karbantartási szolgáltatások
Határidő:
2025. június 26. 15:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des installations de stations carburant au profit des sites dépendant du SID Nord-Est
Díjat odaítélő szervezet:
SID NORD EST
Díj száma:
DAF 2024 001351

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SID NORD EST
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des installations de stations carburant au profit des sites dépendant du SID Nord-Est
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des installations de stations carburant au profit des sites dépendant du SID Nord-Est
Identifiant de la procédure : e8098299-1f5b-4def-b883-87c5f846df55
Identifiant interne : DAF 2024 001351
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : METZ
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée globale de quatre ans et comporte pour chaque lot un montant global maximal HT fixé comme suit : LOT 1 : 380 000 Euros LOT 2 : 390 000 Euros LOT 3 : 350 000 Euros LOT 4 : 380 000 Euros LOT 5 : 278 000 Euros LOT 6 : 360 000 Euros LOT 7 : 252 000 Euros LOT 8 : 195 000 Euros LOT 9 : 175 000 Euros LOT 10 : 416 000 Euros LOT 11 : 293 000 Euros LOT 12 : 125 000 Euros LOT 13 : 166 000 Euros LOT 14 : 90 000 Euros LOT 15 : 150 000 Euros LOT 16 : 275 000 Euros LOT 17 : 75 000 Euros
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 17
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 17

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1
Description : USID CHALONS-EN-CHAMPAGNE : Emprises de MOUMELON (51)
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : voir CCAP
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : À l'échéance de la première période d'une durée d'un an, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. Montant maxi 380000 Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID NORD EST -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID NORD EST -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID NORD EST -
Organisation qui traite les offres : SID NORD EST -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2
Description : USID CHALONS-EN-CHAMPAGNE : Emprises de SUIPPES (08) (51)
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : voir CCAP
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : À l'échéance de la première période d'une durée d'un an, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. Montant maxi 390000 Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID NORD EST -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID NORD EST -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID NORD EST -
Organisation qui traite les offres : SID NORD EST -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 3
Description : USID CHALONS-EN-CHAMPAGNE : Emprise de SISSONNE (02)
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : voir CCAP
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : À l'échéance de la première période d'une durée d'un an, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. Montant maxi 350000 Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID NORD EST -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID NORD EST -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID NORD EST -
Organisation qui traite les offres : SID NORD EST -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 4
Description : USID CHALONS-EN-CHAMPAGNE : Emprise de MAILLY-LE-CAMP (10)
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : voir CCAP
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : À l'échéance de la première période d'une durée d'un an, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. Montant maxi 380000 Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID NORD EST -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID NORD EST -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID NORD EST -
Organisation qui traite les offres : SID NORD EST -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOT 5
Description : USID CHALONS-EN-CHAMPAGNE : Emprise de CHARLEVILLE-MEZIERES (08)
Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : voir CCAP
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : À l'échéance de la première période d'une durée d'un an, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. Montant maxi 278000 Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID NORD EST -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID NORD EST -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID NORD EST -
Organisation qui traite les offres : SID NORD EST -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : LOT 6
Description : USID BESANCON : Emprises de BELFORT (90)
Identifiant interne : LOT 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : voir CCAP
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : À l'échéance de la première période d'une durée d'un an, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. Montant maxi 360000 Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID NORD EST -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID NORD EST -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID NORD EST -
Organisation qui traite les offres : SID NORD EST -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : LOT 7
Description : USID BESANCON : Emprise de BESANCON - VALDAHON (25)
Identifiant interne : LOT 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : voir CCAP
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : À l'échéance de la première période d'une durée d'un an, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. Montant maxi 252000 Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID NORD EST -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID NORD EST -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID NORD EST -
Organisation qui traite les offres : SID NORD EST -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : LOT 8
Description : USID BESANCON : Emprise de AUXONNE (21) - DIJON (71)
Identifiant interne : LOT 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : voir CCAP
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : À l'échéance de la première période d'une durée d'un an, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. Montant maxi 195000 Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID NORD EST -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID NORD EST -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID NORD EST -
Organisation qui traite les offres : SID NORD EST -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : LOT 9
Description : USID BESANCON : Emprise de AUTUNS - CHÂLONS-SUR-SAÔNE (71)
Identifiant interne : LOT 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : voir CCAP
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : À l'échéance de la première période d'une durée d'un an, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. Montant maxi 175000 Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID NORD EST -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID NORD EST -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID NORD EST -
Organisation qui traite les offres : SID NORD EST -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : LOT 10
Description : USID LUXEUIL-EPINAL : Emprise de LUXEUIL (70)
Identifiant interne : LOT 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : voir CCAP
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : À l'échéance de la première période d'une durée d'un an, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. Montant maxi 416000 Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID NORD EST -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID NORD EST -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID NORD EST -
Organisation qui traite les offres : SID NORD EST -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : LOT 11
Description : USID PHALSBOURG : Emprise de PHALSBOURG (57)
Identifiant interne : LOT 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : voir CCAP
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : À l'échéance de la première période d'une durée d'un an, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. Montant maxi 293000 Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID NORD EST -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID NORD EST -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID NORD EST -
Organisation qui traite les offres : SID NORD EST -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : LOT 12
Description : USID NANCY : Emprise de NANCY (54)
Identifiant interne : LOT 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : voir CCAP
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : À l'échéance de la première période d'une durée d'un an, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. Montant maxi 125000 Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID NORD EST -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID NORD EST -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID NORD EST -
Organisation qui traite les offres : SID NORD EST -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : LOT 13
Description : USID ST DIZIER : Emprises de SAINT-DIZIER (52) (10)
Identifiant interne : LOT 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : voir CCAP
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : À l'échéance de la première période d'une durée d'un an, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. Montant maxi 166000 Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID NORD EST -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID NORD EST -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID NORD EST -
Organisation qui traite les offres : SID NORD EST -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : LOT 14
Description : USID METZ : Emprise de METZ (57)
Identifiant interne : LOT 14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : voir CCAP
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : À l'échéance de la première période d'une durée d'un an, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. Montant maxi 90000 Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID NORD EST -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID NORD EST -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID NORD EST -
Organisation qui traite les offres : SID NORD EST -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : LOT 15
Description : USID VERDUN : Emprises de VERDUN (55)
Identifiant interne : LOT 15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : voir CCAP
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : À l'échéance de la première période d'une durée d'un an, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. Montant maxi 150000 Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID NORD EST -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID NORD EST -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID NORD EST -
Organisation qui traite les offres : SID NORD EST -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : LOT 16
Description : USID Strasbourg - Haguenau - Colmar : Emprises de Strasbourg - Haguenau - Colmar (67) (68)
Identifiant interne : LOT 16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : voir CCAP
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : À l'échéance de la première période d'une durée d'un an, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. Montant maxi 275000 Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID NORD EST -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID NORD EST -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID NORD EST -
Organisation qui traite les offres : SID NORD EST -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : LOT 17
Description : USID LILLE : Emprises de LILLE (59)
Identifiant interne : LOT 17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : voir CCAP
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : À l'échéance de la première période d'une durée d'un an, l'accord-cadre sera renouvelable trois (3) fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. Montant maxi 75000 Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix : 70 points Valeur technique : 30 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID NORD EST -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID NORD EST -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID NORD EST -
Organisation qui traite les offres : SID NORD EST -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SID NORD EST
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Caserne NEY 1 rue du Maréchal LYAUTEY
Ville : METZ
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : sid-nord-est.ach.fct@def.gouv.fr
Téléphone : 0355748088
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c1005ef7-fe8e-44e1-a6f2-7bb17123a327 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2025 15:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00299989-2025
Numéro de publication au JO S : 90/2025
Date de publication : 12/05/2025