Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication et la livraison de repas dans le cadre du service de restauration municipale - 13180 Gignac-la-Nerthe

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour la fabrication et la livraison de repas dans le cadre du service de restauration municipale. La présente consultation a pour objet : - La fabrication des repas sur la cuisine centrale pour les écoles maternelles, …

CPV: 55523100 Iskolai ebédszolgáltatás
Határidő:
2025. május 9. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication et la livraison de repas dans le cadre du service de restauration municipale - 13180 Gignac-la-Nerthe
Díjat odaítélő szervezet:
Ville de Gignac-la-Nerthe
Díj száma:
2025-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Gignac-la-Nerthe
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication et la livraison de repas dans le cadre du service de restauration municipale - 13180 Gignac-la-Nerthe
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour la fabrication et la livraison de repas dans le cadre du service de restauration municipale. La présente consultation a pour objet : - La fabrication des repas sur la cuisine centrale pour les écoles maternelles, élémentaires ainsi que le centre de loisirs (située sur le groupe scolaire Nelson Mandela) - La fourniture des denrées alimentaires nécessaires à la fabrication des repas, - La fabrication des repas pour les séniors déjeunant au foyer restaurant - La fabrication des repas pour le portage à domicile Les usagers du service municipal de restauration sont : - Des enfants et des adultes pendant le temps scolaire. - Des enfants et des adultes du centre de loisirs. - Des enfants et des adultes des stages sportifs, le cas échéant - Les séniors déjeunant au foyer restaurant - Les bénéficiaires du portage des repas à domicile - Les agents municipaux Périmètre géographique de la présente consultation : Commune de Gignac-la-Nerthe - 13180
Identifiant de la procédure : 2cfc7427-a8bc-4266-b232-21ce501fc0cb
Identifiant interne : 2025-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pôle éducatif Nelson Mandela Chemin des Minots
Ville : Gignac-la-Nerthe
Code postal : 13180
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication et la livraison de repas dans le cadre du service de restauration municipale - 13180 Gignac-la-Nerthe
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour la fabrication et la livraison de repas dans le cadre du service de restauration municipale. La présente consultation a pour objet : - La fabrication des repas sur la cuisine centrale pour les écoles maternelles, élémentaires ainsi que le centre de loisirs (située sur le groupe scolaire Nelson Mandela) - La fourniture des denrées alimentaires nécessaires à la fabrication des repas, - La fabrication des repas pour les séniors déjeunant au foyer restaurant - La fabrication des repas pour le portage à domicile Les usagers du service municipal de restauration sont : - Des enfants et des adultes pendant le temps scolaire. - Des enfants et des adultes du centre de loisirs. - Des enfants et des adultes des stages sportifs, le cas échéant - Les séniors déjeunant au foyer restaurant - Les bénéficiaires du portage des repas à domicile - Les agents municipaux Périmètre géographique de la présente consultation : Commune de Gignac-la-Nerthe - 13180
Identifiant interne : S-PA-1626510

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pôle éducatif Nelson Mandela Chemin des Minots
Ville : Gignac-la-Nerthe
Code postal : 13180
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de (Un) an renouvelable 2 (Deux) fois par tacite reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 3 (Trois) ans. La non-reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant la date d'anniversaire de notification du marché. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que les structures d'encadrement qui potentiellement interviendront sur l'exploitation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/05/2025 14:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9D8F2D93-DC3D-3F2B-972F93B617817D2B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Gignac-la-Nerthe
Numéro d’enregistrement : 56827
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : Gignac-la-Nerthe
Code postal : 13180
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : AMIRATY Christian
Adresse électronique : correspondre@aws-france.fr
Téléphone : 0442770000
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 9D8F2DB0-BE42-DF16-61829FEC3AC8A2A4
Adresse postale : 31 Rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 9D8F2DBE-D2CB-D2CC-1BEB23F22FCFFAE1
Adresse postale : 31 Rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c6a81587-6a7d-4c21-bb92-18a498ec1c77 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 12:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00226021-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025