accord-cadre à bons de commande multi-attributaires prestation de gardiennage

Le présent appel à concurrence concerne un marché de prestation de gardiennage sur le patrimoine locatif de Néolia, sur ces lieux d'accueil ainsi que sur des zones de chantier. Prestation de gardiennage sur le patrimoine locatif de Néolia ( patrimoine existant ), sur ces lieux d’accueil ainsi que sur des …

CPV: 79713000 Őrzési szolgáltatások
Határidő:
2025. május 27. 16:30
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
accord-cadre à bons de commande multi-attributaires prestation de gardiennage
Díjat odaítélő szervezet:
Néolia - Siège Social (25)
Díj száma:
AC gardiennage

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Néolia - Siège Social (25)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : accord-cadre à bons de commande multi-attributaires prestation de gardiennage
Description : Le présent appel à concurrence concerne un marché de prestation de gardiennage sur le patrimoine locatif de Néolia, sur ces lieux d'accueil ainsi que sur des zones de chantier.
Identifiant de la procédure : d25e65bd-b931-42b1-8049-b9cb06a3cb95
Identifiant interne : AC gardiennage
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des prestations de gardiennage

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 180 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 180 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur Nord Franche - Comté, territoire de Belfort, Haute Saône
Description : Prestation de gardiennage sur le patrimoine locatif de Néolia ( patrimoine existant ), sur ces lieux d’accueil ainsi que sur des zones de chantier (construction, démolition, réhabilitation, lotissement…)
Identifiant interne : Secteur NFC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 560 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 560 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Conformément au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Conformément au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conformément au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 16:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Néolia - Siège Social (25) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Néolia - Siège Social (25) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Néolia - Siège Social (25) -
Organisation qui traite les offres : Néolia - Siège Social (25) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur Sud Franche – Comté, hors plateau du haut Doubs
Description : Prestation de gardiennage sur le patrimoine locatif de Néolia ( patrimoine existant ), sur ces lieux d’accueil ainsi que sur des zones de chantier (construction, démolition, réhabilitation, lotissement…)
Identifiant interne : SFC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 220 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Conformément au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Conformément au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conformément au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 16:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Néolia - Siège Social (25) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Néolia - Siège Social (25) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Néolia - Siège Social (25) -
Organisation qui traite les offres : Néolia - Siège Social (25) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Secteur de Pontarlier et du haut Doubs
Description : Prestation de gardiennage sur le patrimoine locatif de Néolia ( patrimoine existant ), sur ces lieux d’accueil ainsi que sur des zones de chantier (construction, démolition, réhabilitation, lotissement…)
Identifiant interne : SecteurPontarlierhaut Doubs

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Conformément au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Conformément au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conformément au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 16:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Néolia - Siège Social (25) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Néolia - Siège Social (25) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Néolia - Siège Social (25) -
Organisation qui traite les offres : Néolia - Siège Social (25) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Secteur du haut Rhin - Département 68
Description : Prestation de gardiennage sur le patrimoine locatif de Néolia ( patrimoine existant ), sur ces lieux d’accueil ainsi que sur des zones de chantier (construction, démolition, réhabilitation, lotissement…)
Identifiant interne : Département68

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Conformément au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Conformément au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conformément au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 16:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Néolia - Siège Social (25) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Néolia - Siège Social (25) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Néolia - Siège Social (25) -
Organisation qui traite les offres : Néolia - Siège Social (25) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Secteur du haut Rhin - Département 67
Description : Prestation de gardiennage sur le patrimoine locatif de Néolia ( patrimoine existant ), sur ces lieux d’accueil ainsi que sur des zones de chantier (construction, démolition, réhabilitation, lotissement…)
Identifiant interne : Département67

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Conformément au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Conformément au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conformément au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 16:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Néolia - Siège Social (25) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Néolia - Siège Social (25) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Néolia - Siège Social (25) -
Organisation qui traite les offres : Néolia - Siège Social (25) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Néolia - Siège Social (25)
Numéro d’enregistrement : 30591873200010
Département : 25 Doubs
Adresse postale : 34 rue de la Combe aux Biches CS 75267
Ville : Montbeliard Cedex
Code postal : 25205
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : preynaud@neolia.fr
Téléphone : +33 381991924
Télécopieur : +33 381991986
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.neolia.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b3edc16d-9c83-4fa8-b681-06a5998592f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 18:21 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00263242-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025