Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Fourniture d?une solution complète de mesure de consommation d?eau et de gestion évoluée

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Fourniture d?une solution complète de mesure de consommation d?eau et de gestion évoluée Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire Fourniture d'une solution complète de mesure de consommation d'eau et de gestion évoluée

CPV: 38421100 Vízmérő órák, 38550000 Mérőműszerek
A végrehajtás helye:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Fourniture d?une solution complète de mesure de consommation d?eau et de gestion évoluée
Díjat odaítélő szervezet:
SDEA Alsace-Moselle
Díj száma:
2025F0195EMNTS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDEA Alsace-Moselle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Fourniture d?une solution complète de mesure de consommation d?eau et de gestion évoluée
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Fourniture d?une solution complète de mesure de consommation d?eau et de gestion évoluée
Identifiant de la procédure : 164ca78e-c3af-4f5d-9310-8da6c17910fc
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38550000 Compteurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire Fourniture d'une solution complète de mesure de consommation d'eau et de gestion évoluée
Description : Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire Fourniture d'une solution complète de mesure de consommation d'eau et de gestion évoluée
Identifiant interne : 2025F0195EMNTS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38421100 Compteurs à eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 26/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : selon fiche explicative
Montage financier : Autofinancement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEA Alsace-Moselle -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDEA Alsace-Moselle
Numéro d’enregistrement : 25670115200025
Adresse postale : Espace européen de l'entreprise 1 rue de Rome - BP 10020 Schiltigheim CS10020
Ville : Strasbourg CEDEX
Code postal : 67013
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-marches@sdea.fr
Téléphone : 0388198809
Télécopieur : 0388811891
Adresse internet : https://sdea.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville : STRASBOURG CEDEX
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8cdef428-9425-40a3-acb1-a72aebc2eced - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 15:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00350298-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025