Accord-cadre à bons de commande de fournitures et services relatif au portage des personnes

Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/><br/> Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées …

CPV: 98300000 Különféle szolgáltatások
Határidő:
2025. május 12. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Accord-cadre à bons de commande de fournitures et services relatif au portage des personnes
Díjat odaítélő szervezet:
Régie Immobilière de la Ville de Paris
Díj száma:
2025DPAT0002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Immobilière de la Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Immobilière de la Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : Habitat Social Francais
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : Hénéo
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande de fournitures et services relatif au portage des personnes
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/><br/>
Identifiant de la procédure : 069696f6-b71b-4537-9a67-a10c35483de7
Identifiant interne : 2025DPAT0002
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98300000 Services divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98300000 Services divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Voir le Cctp
Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 723 881 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant maximum de l'accord-cadre est : 2 171 642.04 euro(s) Ht (pour les 4 ans). Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : 1) Capacités techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (50.0 %) ; 2) Adéquation des effectifs, du matériel, de l'équipement technique. Qualité des références des candidats et adéquation de celles-ci au contexte de la Rivp (50.0 %)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre à bons de commande de fournitures et services relatif au portage des personnes
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/><br/>
Identifiant interne : S-PF-1614243

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98300000 Services divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98300000 Services divers
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Voir le Cctp
Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 723 881 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat veillera à cocher la case « F1 » correspondant à la « Déclaration sur l'honneur » et permettant de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Attestation permettant de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner eu égard aux actions de la Russie dûment complétée (attestation jointe au Dce)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 9
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D445D807-F56A-037E-B02B5C9CA44179F9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d’enregistrement : 44228
Adresse postale : 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Le représentant de la RIVP
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0177751100
Adresse internet : http://www.rivp.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : D445D824-BD4E-BFAE-C672B569E990E7B2
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : D445D832-F98E-6461-EAF36799F4500F82
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d’enregistrement : D445D840-F2AA-DC21-B34807E6846A0BFB
Adresse postale : Régie Immobilière Ville de Paris 13 Avenue de la Porte d'Italie, null
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0156611111
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Habitat Social Francais
Numéro d’enregistrement : D445D84E-DDD3-7E86-4A2F3BEDF9ADB789
Adresse postale : Habitat Social Français 11-13 Rue Domrémy, null
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0156615858
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Hénéo
Numéro d’enregistrement : D445D85C-B5FD-34FC-AD7CA2F7A31B367A
Adresse postale : Heneo 99 rue du Chevaleret, null
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0153609300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 012afc39-cc22-4544-9bc2-3389f443755d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/03/2025 15:34 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00185336-2025
Numéro de publication au JO S : 57/2025
Date de publication : 21/03/2025