A.O.O. N°04 ST 25 - ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL & SERVICES ASSOCIÉS

Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL & SERVICES ASSOCIÉS Lot 1 …

CPV: 09310000 Villamos energia, 09123000 Földgáz
Határidő:
2025. június 2. 16:45
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
A.O.O. N°04 ST 25 - ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL & SERVICES ASSOCIÉS
Díjat odaítélő szervezet:
GHT AUDE-PYRENEES
Díj száma:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GHT AUDE-PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : A.O.O. N°04 ST 25 - ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL & SERVICES ASSOCIÉS
Description : Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés.
Identifiant de la procédure : cd2f1797-26d6-4286-9cc3-ae1db45d5cd2
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents, conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, les cinq (5) premiers candidats issus du classement des offres, dont les offres au stade de l'accord-cadre ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenus.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL & SERVICES ASSOCIÉS Lot 1 ELECTRICITE
Description : FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL & SERVICES ASSOCIÉS Lot 1 ELECTRICITE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Options :
Description des options : Description des options: Conformément aux articles R. 21224 et R.21227 du CCP, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché public.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf règlement de la consultation en son article 5.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf règlement de la consultation en son article 5.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens Humains & organisationnels
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Facturation
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Espace client web
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion de la bascule
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Politique Responsabilité Environnementale et démarche ENR du Candidat
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : CRITÈRE FINANCIER (PRIX)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 16:45 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : Cf règlement de la consultation en son article "PROCÉDURES DE RECOURS"
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHT AUDE-PYRENEES -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GHT AUDE-PYRENEES -
Organisation qui traite les offres : GHT AUDE-PYRENEES -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL & SERVICES ASSOCIÉS Lot 2 GAZ NATUREL
Description : FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL & SERVICES ASSOCIÉS Lot 2 GAZ NATUREL
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Options :
Description des options : Conformément aux articles R. 21224 et R.21227 du CCP, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché public.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf règlement de la consultation en son article 5.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf règlement de la consultation en son article 5.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens Humains & organisationnels
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Espace client web
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Facturation
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion de la bascule
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Politique Responsabilité Environnementale et démarche ENR du Candidat
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : CRITÈRE FINANCIER (PRIX)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 16:45 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : Cf règlement de la consultation en son article "PROCÉDURES DE RECOURS"
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GHT AUDE-PYRENEES -
Organisation qui traite les offres : GHT AUDE-PYRENEES -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GHT AUDE-PYRENEES
Numéro d’enregistrement : 26660002200013
Adresse postale : CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN - 20, AVENUE DU LANGUEDOC - B.P. 49954
Ville : Perpignan cedex 09
Code postal : 66046
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : serveco.marches@chperpignan.fr
Téléphone : 0468616437
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 173400005200010
Adresse postale : 6 rue de Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamontpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1af3ea27-7ea9-4744-aad3-9174934b9998 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 16:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00268924-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025