25S0121-Prestations de déménagement dans le cadre des travaux de réhabilitation, démolition, changement d’usage en milieu habité, ou mutations sociales ou techniques de locataires de Morbihan Habitat

Prestations de déménagement dans le cadre des travaux de réhabilitation, démolition, changement d'usage en milieu habité, ou mutations sociales ou techniques de locataires de Morbihan Habitat lot 1 - Territoire ouest lot 2 - Territoire est

CPV: 60100000 Közúti szállítási szolgáltatások
Határidő:
2025. június 26. 13:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
25S0121-Prestations de déménagement dans le cadre des travaux de réhabilitation, démolition, changement d’usage en milieu habité, ou mutations sociales ou techniques de locataires de Morbihan Habitat
Díjat odaítélő szervezet:
Morbihan Habitat (56)
Díj száma:
25S0121

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Morbihan Habitat (56)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25S0121-Prestations de déménagement dans le cadre des travaux de réhabilitation, démolition, changement d’usage en milieu habité, ou mutations sociales ou techniques de locataires de Morbihan Habitat
Description : Prestations de déménagement dans le cadre des travaux de réhabilitation, démolition, changement d'usage en milieu habité, ou mutations sociales ou techniques de locataires de Morbihan Habitat
Identifiant de la procédure : a6b851b5-d6ce-4fe8-8949-da16f2e99d5c
Identifiant interne : 25S0121
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : VANNES
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : SUR LE TERRITOIRE DU MORBIHAN

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Appel d’offres ouvert passé en application des articles R 2124-1, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-4 du Code de la Commande Publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : lot 1 - Territoire ouest
Description : lot 1 - Territoire ouest

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : vannes
Code postal : 560000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : territoire ouest de Morbihan habitat

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière de l’entreprise (articles R.2142-6 à R.2142-12 du code de la commande publique)
Description : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations, objets du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise
Description : - Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation de prestations d’importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. - Effectifs moyens annuels du candidat Attestations d’assurance
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l’entreprise
Description : - Lettre de candidature comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candi-dat ou l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant (DC1 ou équivalent). - Déclaration sur l’honneur datée et signée du candidat attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner (définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu’il est en règle au regard de l’emploi des travailleurs handicapés (définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail) (DC1, DUME ou modèle ci-joint).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60 points sont attribués sur la base du montant total estimatif issu du Bordereau des Prix Unitaires selon la formule suivante : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1 - Moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations du marché:10 2 - Indications concernant les délais d’intervention: 30
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES -
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice ad-ministrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : lot 2 - Territoire est
Description : lot 2 - Territoire est

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : vannes
Code postal : 560000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : territoire est de Morbihan habitat

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 230 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière de l’entreprise (articles R.2142-6 à R.2142-12 du code de la commande publique)
Description : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations, objets du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise
Description : - Qualification ou références de l’entreprise pour la réalisation de prestations d’importance équivalente datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire. - Effectifs moyens annuels du candidat Attestations d’assurance
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l’entreprise
Description : - Lettre de candidature comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candi-dat ou l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant (DC1 ou équivalent). - Déclaration sur l’honneur datée et signée du candidat attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner (définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu’il est en règle au regard de l’emploi des travailleurs handicapés (définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail) (DC1, DUME ou modèle ci-joint).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60 points sont attribués sur la base du montant total estimatif issu du Bordereau des Prix Unitaires selon la formule suivante : Formule appliquée : (offre moins disante / offre du candidat) X 60
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1 - Moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations du marché:10 2 - Indications concernant les délais d’intervention: 30
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES -
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice ad-ministrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Morbihan Habitat (56)
Numéro d’enregistrement : 27560004700011
Adresse postale : 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Ville : Vannes
Code postal : 56008
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : f.gicquel@morbihan-habitat.fr
Téléphone : +33 297015991
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.morbihan-habitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1866a946-3927-4ef2-afbe-99bdd271e3cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 09:12 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00339434-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025