25A041 - Tri des déchets ménagers et assimilés recyclables issus de la collecte sélective (hors verre) en extension des consignes de tri

25A041 - Tri des déchets ménagers et assimilés recyclables issus de la collecte sélective (hors verre) en extension des consignes de tri Tri des déchets ménagers et assimilés recyclables issus de la collecte sélective (hors verre) en extension des consignes de tri. Les besoins sont indiqués dans le cahier des …

CPV: 90513100 Háztartásihulladék-ártalmatlanítási szolgáltatások, 90513000 Nem veszélyes hulladék és szemét kezelésével és ártalmatlanításával kapcsolatos szolgáltatások
Határidő:
2025. szeptember 30. 15:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
25A041 - Tri des déchets ménagers et assimilés recyclables issus de la collecte sélective (hors verre) en extension des consignes de tri
Díjat odaítélő szervezet:
Chartres Métropole (28)
Díj száma:
25A041

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chartres Métropole (28)
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25A041 - Tri des déchets ménagers et assimilés recyclables issus de la collecte sélective (hors verre) en extension des consignes de tri
Description : 25A041 - Tri des déchets ménagers et assimilés recyclables issus de la collecte sélective (hors verre) en extension des consignes de tri
Identifiant de la procédure : 66d008a7-7516-4d3e-b5ce-91ce71ec52e9
Identifiant interne : 25A041
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Chartres Métropole
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 153 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 25A041 - Tri des déchets ménagers et assimilés recyclables issus de la collecte sélective (hors verre) en extension des consignes de tri
Description : Tri des déchets ménagers et assimilés recyclables issus de la collecte sélective (hors verre) en extension des consignes de tri. Les besoins sont indiqués dans le cahier des charges.
Identifiant interne : 25A041

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Accord-cadre conclu avec une période initiale de 2 ans, reconductible 2 fois 1 an ou jusqu'à atteinte des montants maximum.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Chartres Métropole
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 520 500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 520 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Tous les 4 ans.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 2-Valeur technique 2.1-Performances environnementales du site proposé: 10.0% 2.2-Moyens matériels et humains du centre de tri: 35.0% 2.3-Performances de tri sur lesquelles s’engage le candidat: 15.0% 2.4-Organisation du centre de tri et suivi d’exploitation: 40.0%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire des autres membres du groupement
Montage financier : Financement par des ressources propres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chartres Métropole (28)
Organisation qui traite les offres : Chartres Métropole (28)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chartres Métropole (28)
Numéro d’enregistrement : 20003318100013
Département : Commande publique
Adresse postale : Place des Halles
Ville : Chartres cédex
Code postal : 28019
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Téléphone : +33 237234064
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.chartres-metropole.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Département : Greffe
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 238775900
Télécopieur : +33 238538516
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 499219-2025
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : - Section 5.1.12 CONDITIONS DU MARCHE : La date limite de remise des offres est décalée au 30/09/2025 à 15:00:00. Les documents de la consultation sont modifiés le 11/09/25. - Section 5.1.3 DUREE : Il est précisé également qu'il s'agit d'un contrat conclu pour une durée initiale de 2 ans, reconductible 2 fois 1 an ou jusqu'à atteinte des montants maximums. - Section montage financier Financement par des ressources propres

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5a19b916-ec92-4884-8e3d-2269cb5e8f95 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 16:00 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00600601-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025