25013MAT - Services de transport routier régulier (transports scolaires et transports méridiens) pour la desserte des établissements scolaires des communes parties au groupement de commandes et leurs sorties annexes

Services de transport routier régulier (transports scolaires et transports méridiens) pour la desserte des établissements scolaires des communes parties au groupement de commandes et leurs sorties annexes Services de transport routier régulier (transports scolaires et transports méridiens) pour la desserte des établissements scolaires des communes parties au groupement de commandes …

CPV: 60112000 Közúti tömegközlekedési szolgáltatások
A végrehajtás helye:
25013MAT - Services de transport routier régulier (transports scolaires et transports méridiens) pour la desserte des établissements scolaires des communes parties au groupement de commandes et leurs sorties annexes
Díjat odaítélő szervezet:
Communauté urbaine Creusot Montceau
Díj száma:
25013MAT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté urbaine Creusot Montceau
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25013MAT - Services de transport routier régulier (transports scolaires et transports méridiens) pour la desserte des établissements scolaires des communes parties au groupement de commandes et leurs sorties annexes
Description : Services de transport routier régulier (transports scolaires et transports méridiens) pour la desserte des établissements scolaires des communes parties au groupement de commandes et leurs sorties annexes
Identifiant de la procédure : 5deb64a5-9765-40ac-81ef-e0f066cf33e3
Identifiant interne : 25013MAT
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communes du Breuil, Ciry-le-Noble, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Bérain-sous-Sanvignes et Saint-Sernin-du-Bois.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Groupement de commande entre la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau et certaines communes membres (articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la Commande Public).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 25013MAT - Services de transport routier régulier (transports scolaires et transports méridiens) pour la desserte des établissements scolaires des communes parties au groupement de commandes et leurs sorties annexes
Description : Services de transport routier régulier (transports scolaires et transports méridiens) pour la desserte des établissements scolaires des communes parties au groupement de commandes et leurs sorties annexes
Identifiant interne : 25013MAT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communes du Breuil, Ciry-le-Noble, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Bérain-sous-Sanvignes et Saint-Sernin-du-Bois.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Tranche ferme : Circuits fixes pour les établissements scolaires du Breuil, Ciry-le-Noble, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Bérain-sous-Sanvignes et Saint-Sernin-du-Bois et leurs sorties annexes Tranche optionnelle 1 : Ciry-le-Noble (circuits 1 et 2) Le marché débutera le 1er septembre 2025 et s'achèvera au plus tard le 31 août 2031. Il est passé pour une durée ferme de 3 ans jusqu'au 31 août 2028 et pourra être reconduit 3 fois pour une nouvelle année d'exécution de sorte à prendre fin, au plus tard, à la date du 31 août 2031.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre jugée au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de la performance en matière de développement durable [(motorisation des véhicules]) jugée au vue du cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté urbaine Creusot Montceau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté urbaine Creusot Montceau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Communauté urbaine Creusot Montceau

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 712 463,71 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSDEV BFC SUD
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre TRANSDEV BFC SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : AUTOCARS GIRARDOT Ciry-le-Noble et Saint-Bérain-sous-Sanvignes
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25013MAT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/07/2025
Date de conclusion du marché : 22/07/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté urbaine Creusot Montceau

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté urbaine Creusot Montceau
Numéro d’enregistrement : 24710029000011
Adresse postale : Château de la Verrerie BP 90069
Ville : Le Creusot cedex
Code postal : 71206
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Téléphone : 0385775150
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22, Rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRANSDEV BFC SUD
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 33913393600031
Adresse postale : Rue Antonin Richard - CS 10317
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71108
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a2e36b12-e5bc-4032-940d-86a1bfcc487b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 09:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00482772-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025