2025M0042 - Recueil et fourniture de données météo pour l'exploitation des routes et des ports des Alpes Maritimes

Recueil et fourniture de données météo pour l'exploitation des routes et des ports des Alpes Maritimes Recueil et fourniture de données météo pour l'exploitation des routes et des ports des Alpes Maritimes

CPV: 71351610 Meteorológiai szolgáltatások
Határidő:
2025. június 11. 15:30
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
2025M0042 - Recueil et fourniture de données météo pour l'exploitation des routes et des ports des Alpes Maritimes
Díjat odaítélő szervezet:
CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Díj száma:
2025M0042

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025M0042 - Recueil et fourniture de données météo pour l'exploitation des routes et des ports des Alpes Maritimes
Description : Recueil et fourniture de données météo pour l'exploitation des routes et des ports des Alpes Maritimes
Identifiant de la procédure : 97fc02ad-7922-4e52-bf62-f9bb114c5aba
Identifiant interne : 2025M0042
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351610 Services de météorologie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Faillite : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Corruption : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Concordat : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Participation à une organisation criminelle : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Fraude : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Insolvabilité : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Biens administrés par un liquidateur : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Coupable d’une faute professionnelle grave : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
État de cessation d’activités : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Paiement d’impôts et taxes : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Recueil et fourniture de données météo pour l'exploitation des routes et des ports des Alpes Maritimes
Description : Recueil et fourniture de données météo pour l'exploitation des routes et des ports des Alpes Maritimes
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351610 Services de météorologie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel global des trois derniers exercices disponibles, au moins égal à 100 000.00€ HT.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : SC1 (8 points) : Les méthodes matérielles d’établissement des prévisions météorologiques SC2 (8 points) : Les moyens en personnels qui seront affectés à la réalisation des prestations SC3 (4 points) : L’ergonomie générale du site SC4 (4 pts) : La carte du découpage SC5 (8 pts) : La carte d’implantation SC6 (4 pts) : L’accès au site SC7 (4 pts) : Les moyens techniques et/ou en personnels
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/06/2025 15:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE -
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport -
Organisation qui traite les offres : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Numéro d’enregistrement : 220600001900016
Département : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Adresse postale : 147 boulevard du Mercantour BP 3007
Ville : NICE CEDEX 3
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@departement06.fr
Téléphone : +33 497186000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nice
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6c9de93b-7c74-490d-9dcc-907d4bcbae29 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2025 11:09 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00296059-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025