2025-TA0027 - Travaux sur les réseaux informatiques des établissements scolaires du Groupement de Commandes relatif à l'acquisition des différents dispositifs du programme Fus@é

Travaux sur les réseaux informatiques des établissements scolaires du Groupement de Commandes relatif à l'acquisition des différents dispositifs du programme Fus@é Travaux sur les réseaux informatiques des établissements scolaires du Groupement de Commandes relatif à l'acquisition des différents dispositifs du programme Fus@é

CPV: 45314000 Távközlési berendezések szerelése
Határidő:
2025. május 30. 16:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
2025-TA0027 - Travaux sur les réseaux informatiques des établissements scolaires du Groupement de Commandes relatif à l'acquisition des différents dispositifs du programme Fus@é
Díjat odaítélő szervezet:
Département de la Moselle
Díj száma:
2025-TA0027

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Moselle
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025-TA0027 - Travaux sur les réseaux informatiques des établissements scolaires du Groupement de Commandes relatif à l'acquisition des différents dispositifs du programme Fus@é
Description : Travaux sur les réseaux informatiques des établissements scolaires du Groupement de Commandes relatif à l'acquisition des différents dispositifs du programme Fus@é
Identifiant de la procédure : e1c2b8fa-3ca2-449c-8bd3-12d5dfc69bcc
Identifiant interne : 2025-TA0027
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45314000 Installation de matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45314000 Installation de matériel de télécommunications

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département 1, rue du Pont Moreau B.P. 11096
Ville : Metz Cedex 1
Code postal : 57036
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : * Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux sans montant minimum et montant maximum * Pour la durée de l'accord cadre : montant maximum (2 500 000 euro(s) Ht_ 3 000 000 euro(s) Ttc) * L'estimation annuelle est la suivante : 525 000 euro(s) Ht soit 630 000 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 2025-TA0027 - Travaux sur les réseaux informatiques des établissements scolaires du Groupement de Commandes relatif à l'acquisition des différents dispositifs du programme Fus@é
Description : Travaux sur les réseaux informatiques des établissements scolaires du Groupement de Commandes relatif à l'acquisition des différents dispositifs du programme Fus@é
Identifiant interne : T-PF-1633233

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45314000 Installation de matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45314000 Installation de matériel de télécommunications

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département 1, rue du Pont Moreau B.P. 11096
Ville : Metz Cedex 1
Code postal : 57036
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : cf Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/06/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 46091EB7-AD16-4C87-8862C8D30670EB61
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Moselle
Numéro d’enregistrement : 53581
Adresse postale : 1 rue du Pont Moreau Cs 11096
Ville : Metz
Code postal : 57036
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : WEITEN Patrick
Adresse électronique : commande.publique@moselle.fr
Téléphone : 0387219805
Adresse internet : http://www.moselle.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.moselle.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 46091F06-FC35-29F4-1957FD0812BDD05E
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 55b08de1-bad7-42a7-b135-ad5a44e3b273 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 18:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00254078-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025