(16-17) BDD ROCHEFORT - SAINTES - COGNAC - LA ROCHELLE Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de réhabilitation et d'adaptation sur plusieurs corps techniques Lot n° 1 : désamiantage Lot n° 2 : gros-oeuvre Lot n° 3 : menuiseries extérieures Lot n° 4 : plâtrerie - menuiseries intérieures et peinture Lot n° 5 : carrelage - faïence et revêtement de sol

(16-17) BDD ROCHEFORT - SAINTES - COGNAC - LA ROCHELLE Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de réhabilitation et d'adaptation sur plusieurs corps techniques Lot n° 1 : désamiantage Lot n° 2 : gros-oeuvre Lot n° 3 : menuiseries extérieures Lot n° 4 : plâtrerie - …

CPV: 45223220 Szerkezetburkolási munka, 45262660 Azbeszteltávolítási munka, 45421000 Asztalosipari munka, 45421141 Térelválasztó beszerelése, 45431200 Falcsempézés, 45453000 Nagyjavítás és felújítás
Határidő:
2025. augusztus 28. 16:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
(16-17) BDD ROCHEFORT - SAINTES - COGNAC - LA ROCHELLE Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de réhabilitation et d'adaptation sur plusieurs corps techniques Lot n° 1 : désamiantage Lot n° 2 : gros-oeuvre Lot n° 3 : menuiseries extérieures Lot n° 4 : plâtrerie - menuiseries intérieures et peinture Lot n° 5 : carrelage - faïence et revêtement de sol
Díjat odaítélő szervezet:
Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest
Díj száma:
DAF2024001122

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : (16-17) BDD ROCHEFORT - SAINTES - COGNAC - LA ROCHELLE Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de réhabilitation et d'adaptation sur plusieurs corps techniques Lot n° 1 : désamiantage Lot n° 2 : gros-oeuvre Lot n° 3 : menuiseries extérieures Lot n° 4 : plâtrerie - menuiseries intérieures et peinture Lot n° 5 : carrelage - faïence et revêtement de sol
Description : (16-17) BDD ROCHEFORT - SAINTES - COGNAC - LA ROCHELLE Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de réhabilitation et d'adaptation sur plusieurs corps techniques Lot n° 1 : désamiantage Lot n° 2 : gros-oeuvre Lot n° 3 : menuiseries extérieures Lot n° 4 : plâtrerie - menuiseries intérieures et peinture Lot n° 5 : carrelage - faïence et revêtement de sol
Identifiant de la procédure : 30f2553c-5be6-4e50-be04-47fd52ea51b6
Identifiant interne : DAF2024001122
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45431200 Carrelage mural

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 920 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 760 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n° 1 : désamiantage
Description : Lot n° 1 : désamiantage

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n° 2 : Gros oeuvre
Description : Lot n° 2 : Gros oeuvre

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n° 3 : menuiseries extérieures
Description : Lot n° 3 : menuiseries extérieures

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n° 4 : plâtrerie - menuiseries intérieures et peinture
Description : Lot n° 4 : plâtrerie - menuiseries intérieures et peinture

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n° 5 : carrelage - faïence et revêtement de sol
Description : Lot n° 5 : carrelage - faïence et revêtement de sol

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45431200 Carrelage mural

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Département : Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest
Adresse postale : Caserne Nansouty 223 rue de Bègles CS 21152
Ville : Bordeaux
Code postal : 33068
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Thomas GUYARD
Adresse électronique : thomas.guyard@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0557851775
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17330001300062
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6003fb5f-499d-4dea-a2b2-d12bb550edf2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 08:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00388145-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025