ZAC Arsenal Marais - Accords cadre mono-attributaires pour des études - maîtrises d'oeuvre urbaine et bâtiment pour des travaux de dépollution/désamiantage / déconstruction - durée de 4 ans

La Ville du Mans, Le Mans Métropole, le Département de la Sarthe et l'Etat se sont engagés dans un ambitieux Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) pour le renouvellement du site militaire ETAMAT- Paixhans situé sur le territoire de la commune du Mans. Un plan guide a été établi pour définir les …

CPV: 71310000 Savjetodavne tehničke usluge i savjetodavne usluge u građevinarstvu, 71400000 Usluge urbanističkog planiranja i usluge krajobrazne arhitekture
mjesto izvršenja:
ZAC Arsenal Marais - Accords cadre mono-attributaires pour des études - maîtrises d'oeuvre urbaine et bâtiment pour des travaux de dépollution/désamiantage / déconstruction - durée de 4 ans
registar:
Le Mans Métropole
nagradni broj:
2024_0076_MOE_IP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Le Mans Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ZAC Arsenal Marais - Accords cadre mono-attributaires pour des études - maîtrises d'oeuvre urbaine et bâtiment pour des travaux de dépollution/désamiantage / déconstruction - durée de 4 ans
Description : La Ville du Mans, Le Mans Métropole, le Département de la Sarthe et l'Etat se sont engagés dans un ambitieux Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) pour le renouvellement du site militaire ETAMAT- Paixhans situé sur le territoire de la commune du Mans. Un plan guide a été établi pour définir les orientations d'aménagement et de programmation de ce futur quartier résidentiel au coeur du Mans. Ce projet sera mis en oeuvre dans le cadre d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC). L'objet de cette présente consultation est donc de désigner les équipes de maîtrise d'oeuvre en charge de la réalisation de cette opération
Identifiant de la procédure : 31aa4598-1fd4-4ca7-8a96-487af2b5830e
Identifiant interne : 2024_0076_MOE_IP
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les marchés correspondants sont des accords cadre mono-attributaire à marchés subséquents ; les valeurs ci-dessus sont les valeurs d'attribution établies sur la base d'un cadre de prix de jugement, valeurs utilisées pour la mise en place des marchés subséquents dans la limite d'un montant minimum de 20 000 euro(s) Ht et maximum de 2 000 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et d'un montant minimum de 10 000 euro(s) Ht et maximum de 400 000 euro(s) Ht pour le lot 2. Il est à noter que le nombre d'offres reçues a été réduit dans le cadre de la procédure de négociation qui avait limité le nombre de candidats admis à 3 par lot ; 21 candidatures ont été reçues - 12 pour lot 1 et 9 pour le lot 2 - dont 11 de Pme pour le lot 1 et 4 de Pme pour le lot 2. Publication au Joue : 09/09/2024 - S175/2024 Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Commande Publique et Achats
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics
Description : Maîtrise d'oeuvre urbaine
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 538891-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la méthodologie proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Compréhension de la commande et philosophie de travail
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de l'organisation de l'équipe dédiée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maîtrise d'oeuvre bâtiment pour travaux de dépollution / désamiantage / déconstruction
Description : Maîtrise d'oeuvre bâtiment pour travaux de dépollution / désamiantage / déconstruction
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 538891-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la méthodologie proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Compréhension de la commande et philosophie de travail
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de l'organisation de l'équipe dédiée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 817 637 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 817 637 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement D&A mandataire - SAFEGE - ADEQUATION - URBAN WATER - GEOKER
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 719 825 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Dans le cadre des marchés subséquents conclus, une sous-traitance est envisagée avec la société Sareco (programmation partie stationnement°
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 56423
Titre : Maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics
Date de conclusion du marché : 03/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 817 637 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAFEGE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 97 812 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 56424
Titre : Maîtrise d'oeuvre bâtiment pour travaux de dépollution / désamiantage / déconstruction
Date de conclusion du marché : 03/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2AFD9177-942E-758B-D8CA747015D8FFF0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement : 12236
Adresse postale : Service Commande Publique et Achats Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville : Le Mans
Code postal : 72039
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : marches@lemans.fr
Téléphone : 0243473731
Adresse internet : http://www.lemans.fr
Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 2AFD91AF-BB3D-B244-A3AD29D95A7AA2B7
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 2AFD91C6-9A94-1707-831BF1825523ACE0
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Télécopieur : 0253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 2AFD91EE-AFB4-1F25-7A3EE37D6D4DC355
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Groupement D&A mandataire - SAFEGE - ADEQUATION - URBAN WATER - GEOKER
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1498689-1-1-1
Adresse postale : 10 Vla Nieuport
Ville : Paris 13
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : CANDIDATURE@d-et-a.fr
Téléphone : 0140096424
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SAFEGE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1498689-1-2-1
Adresse postale : Le Bas Palluau
Ville : La Chapelle Saint Aubin
Code postal : 72650
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : lemans@safege.fr
Téléphone : 0247511212
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ce62ca30-0dc6-478b-9980-04abf817df87 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 16:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00478031-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025