VILLE DE PERONNE - TRANSPORT URBAIN

Depuis le 1er juillet 2021, la Communauté de Communes de la Haute Somme exerce la compétence « mobilité » et dispose de la qualité d'autorité organisatrice de celle-ci. Le service « Transport Urbain de la ville de Péronne » est assuré par la Communauté de Communes de la Haute Somme …

CPV: 60000000 Prijevozne usluge (osim prijevoza otpada)
rok:
5. studenoga 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
VILLE DE PERONNE - TRANSPORT URBAIN
registar:
Communauté de Communes de la Haute Somme
nagradni broj:
2025020

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la Haute Somme
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : VILLE DE PERONNE - TRANSPORT URBAIN
Description : Depuis le 1er juillet 2021, la Communauté de Communes de la Haute Somme exerce la compétence « mobilité » et dispose de la qualité d'autorité organisatrice de celle-ci. Le service « Transport Urbain de la ville de Péronne » est assuré par la Communauté de Communes de la Haute Somme (CCHS), le marché public afférent arrive à terme le 31 Décembre 2025. La présente consultation concerne le renouvellement du contrat « VILLE DE PERONNE - TRANSPORT URBAIN » qui consiste à une prestation de service pour assurer un circuit de transport urbain desservant les quartiers excentrés de Péronne.
Identifiant de la procédure : 7430cfd0-c1dd-4b63-ae73-0b233511335d
Identifiant interne : 2025020
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Péronne
Code postal : 80200
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : VILLE DE PERONNE - TRANSPORT URBAIN
Description : Depuis le 1er juillet 2021, la Communauté de Communes de la Haute Somme exerce la compétence « mobilité » et dispose de la qualité d'autorité organisatrice de celle-ci. Le service « Transport Urbain de la ville de Péronne » est assuré par la Communauté de Communes de la Haute Somme (CCHS), le marché public afférent arrive à terme le 31 Décembre 2025. La présente consultation concerne le renouvellement du contrat « VILLE DE PERONNE - TRANSPORT URBAIN » qui consiste à une prestation de service pour assurer un circuit de transport urbain desservant les quartiers excentrés de Péronne.
Identifiant interne : 2025020

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Péronne
Code postal : 80200
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique ».

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif Ameins
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Ameins
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif Ameins

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de la Haute Somme
Numéro d’enregistrement : 20003705900017
Département : 80
Adresse postale : 23 avenue de l'Europe
Ville : Péronne
Code postal : 80200
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : cchs@cchs.fr
Téléphone : +33322848751
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marchespublics596280.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif Ameins
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 Rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a826f07a-35da-48dd-973e-d094c5f2df1d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2025 12:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00643224-2025
Numéro de publication au JO S : 189/2025
Date de publication : 02/10/2025