VERIFICATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE DES OPERATIONS NATURA 2000 FINANCEES PAR LE FEADER POUR LA PROGRAMMATION 2023-2027

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale …

CPV: 79210000 Računovodstvene i revizorske usluge, 79212500 Usluge računovodstvene revizije
rok:
3. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
VERIFICATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE DES OPERATIONS NATURA 2000 FINANCEES PAR LE FEADER POUR LA PROGRAMMATION 2023-2027
registar:
Région Nouvelle-Aquitaine
nagradni broj:
2025I000E02370

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : VERIFICATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE DES OPERATIONS NATURA 2000 FINANCEES PAR LE FEADER POUR LA PROGRAMMATION 2023-2027
Description : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de chaque période de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Identifiant de la procédure : 1d1d6ff2-76ad-45a6-b699-509370019e32
Identifiant interne : 2025I000E02370
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212500 Services de vérification comptable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 722 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1.5 - Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : VERIFICATIONS DE SERVICE FAIT - VERIFICATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN MATIERE D'OPERATIONS COFINANCEES PAR LES PROGRAMMES FEDER/FEAMPA /LEADER(FEADER) 2021-2027
Description : VERIFICATIONS DE SERVICE FAIT - VERIFICATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN MATIERE D'OPERATIONS COFINANCEES PAR LES PROGRAMMES FEDER/FEAMPA /LEADER(FEADER) 2021-2027
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212500 Services de vérification comptable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 612 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Lot 1 : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Période 1 : Maximum HT 367 500 Euros - Période 2 : Maximum HT 122 500 Euros - Période 3 : Maximum HT 122 500 Euros - Montant Maximum sur 4 ans : 612 500,00 Euros

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 1°) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. 2°) La lettre de candidature incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises. 3°) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations apprécié au vu du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) - 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique, dont : Sous-critère 1 : Qualité des outils et moyens mis en oeuvre retraçant les vérifications effectuées et présentant les arguments des conclusions proposées, en adéquation avec la méthodologie (5%) Sous-critère 2 : Qualité et adéquation des profils de l'équipe avec les tâches à conduire sur la durée de la mission (20%) Sous-critère 3 : Pertinence de la méthode employée et qualité de la prestation (réalisation des vérifications, pilotage de la prestation, respect des délais, etc.), et organisation proposée pour assurer les échanges entre acteurs (30%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures mises en place pour réduire l'empreinte environnementale des prestations objet du présent marché (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : VERIFICATIONS DE SERVICE FAIT - VERIFICATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN MATIERE D'OPERATIONS COFINANCEES PAR LE PROGRAMME FSE+ 2021-2027
Description : VERIFICATIONS DE SERVICE FAIT - VERIFICATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN MATIERE D'OPERATIONS COFINANCEES PAR LE PROGRAMME FSE+ 2021-2027
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212500 Services de vérification comptable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 693 333,33 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Lot 2 : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Période 1 : Maximum HT 434 000,00 Euros - Période 2 : Maximum HT 160 000,00 Euros - Période 3 : Maximum HT 99 333,33 Euros - Montant Maximum sur 4 ans : 693 333,33 Euros

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 1°) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. 2°) La lettre de candidature incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises. 3°) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations apprécié au vu du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) - 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique, dont : Sous-critère 1 : Qualité des outils et moyens mis en oeuvre retraçant les vérifications effectuées et présentant les arguments des conclusions proposées, en adéquation avec la méthodologie (5%) Sous-critère 2 : Qualité et adéquation des profils de l'équipe avec les tâches à conduire sur la durée de la mission (20%) Sous-critère 3 : Pertinence de la méthode employée et qualité de la prestation (réalisation des vérifications, pilotage de la prestation, respect des délais, etc.), et organisation proposée pour assurer les échanges entre acteurs (30%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures mises en place pour réduire l'empreinte environnementale des prestations objet du présent marché (5 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : VERIFICATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE DES OPERATIONS NATURA 2000 FINANCEES PAR LE FEADER POUR LA PROGRAMMATION 2023-2027
Description : VERIFICATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE DES OPERATIONS NATURA 2000 FINANCEES PAR LE FEADER POUR LA PROGRAMMATION 2023-2027
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212500 Services de vérification comptable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 416 666,67 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Lot 3 : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Période 1 : Maximum HT 208 333,33 Euros - Période 2 : Maximum HT 104 166,67 Euros - Période 3 : Maximum HT 104 166,67 Euros - Montant Maximum sur 4 ans : 416 666,67 Euros

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 1°) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. 2°) La lettre de candidature incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises. 3°) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations apprécié au vu du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique, dont : 55 % Sous-critère 1 : Pertinence de la méthode employée pour réaliser la prestation (pilotage de la prestation, respect des délais, etc.) 15% Sous-critère 2 : Qualité et adéquation des profils de l'équipe avec les tâches à conduire sur la durée de la mission 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures mises en place pour réduire l'empreinte environnementale des prestations objet du présent marché 5 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres : Région Nouvelle-Aquitaine

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 14, rue François de Sourdis
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr
Téléphone : 0549384938
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7a86df4d-bf6b-4288-841e-fd38686eadab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 16:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00472723-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025