Vérification des installations électriques fixes de l'Université de Rouen Normandie

Vérification Réglementaire en Exploitation (VRE) des installations électriques, des éclairages de secours et des paratonnerres, pour l'ensemble des bâtiments exploités par l'Université de Rouen Normandie. Les bâtiments et locaux concernés ont pour destinations principales : l'administration, l'enseignement et la recherche (tertiaire et scientifique), les locaux techniques, les logements de fonction. …

CPV: 71356100 Usluge tehničkog nadzora
mjesto izvršenja:
Vérification des installations électriques fixes de l'Université de Rouen Normandie
registar:
Université de Rouen Normandie
nagradni broj:
2025-16

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université de Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Vérification des installations électriques fixes de l'Université de Rouen Normandie
Description : Vérification Réglementaire en Exploitation (VRE) des installations électriques, des éclairages de secours et des paratonnerres, pour l'ensemble des bâtiments exploités par l'Université de Rouen Normandie. Les bâtiments et locaux concernés ont pour destinations principales : l'administration, l'enseignement et la recherche (tertiaire et scientifique), les locaux techniques, les logements de fonction. Mission de contrôle technique réglementaire.
Identifiant de la procédure : 85cad01b-c033-42e9-8e13-da3b8edffca1
Avis précédent : abb07c7b-fb23-40c7-8557-f93d5bb711cf-01
Identifiant interne : 2025-16
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MONT-SAINT-AIGNAN
Code postal : 76130
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Code postal : 76800
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ELBEUF
Code postal : 76500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : EVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Vérification règlementaire en exploitation des installations électrique
Description : Vérification Réglementaire en Exploitation (VRE) des installations électriques, des éclairages de secours et des paratonnerres, pour l'ensemble des bâtiments exploités par l'Université de Rouen Normandie.
Identifiant interne : 2025-16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MONT-SAINT-AIGNAN
Code postal : 76130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Code postal : 76800
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ELBEUF
Code postal : 76500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : EVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prendra effet le 7 juillet 2025. Il est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par reconduction tacite, dans la limite d'une durée maximum de 4 ans. Il prendra la forme d'un accord cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, et donc exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : La valeur technique et le prix (voir règlement de la consultation).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes, DREETS des pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 5511 et s et R. 5511 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .55113 et s. et R. 5517 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : Université de Rouen Normandie

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 30 120,76 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 120 483,04 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 483,04 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC EQUIPEMENTS
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCOTEC Equipements
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-16
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/07/2025
Date de conclusion du marché : 07/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 271866-2025
Organisation qui signe le marché : Université de Rouen Normandie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université de Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement : 19761904200017
Adresse postale : 1 rue Thomas Becket
Ville : Mont-Saint-Aignan
Code postal : 76130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : marchepublic@univrouen.fr
Téléphone : 0235147006
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOCOTEC EQUIPEMENTS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 83409669500723
Ville : ISNEAUVILLE
Code postal : 76230
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Téléphone : 06 03 60 60 53
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCIRA de Nantes, DREETS des pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : Immeuble skyline, 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 02 53 46 79 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c7449619-3b2f-4b66-afd1-9daeeb66ac6f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 14:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00463487-2025
Numéro de publication au JO S : 134/2025
Date de publication : 16/07/2025