Travaux sur les réseaux d'eau en zone industrielle et portuaire du domaine du grand port maritime du Havre

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT / an. Le contrat est un accord-cadre passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible pour une durée d'un an par tacite reconduction …

CPV: 45232150 Radovi u vezi s cjevovodima za distribuciju vode
rok:
30. lipnja 2025. 16:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Travaux sur les réseaux d'eau en zone industrielle et portuaire du domaine du grand port maritime du Havre
registar:
LE HAVRE SEINE METROPOLE
nagradni broj:
25FT-LHSM-1842-V

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux sur les réseaux d'eau en zone industrielle et portuaire du domaine du grand port maritime du Havre
Description : La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT / an. Le contrat est un accord-cadre passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible pour une durée d'un an par tacite reconduction au maximum 4 fois, soit une durée maximale de 5 ans
Identifiant de la procédure : a761b481-3881-4277-9761-7471e9776d55
Identifiant interne : 25FT-LHSM-1842-V
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Ville : Le Havre Cedex
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Jugement des propositions Cf à l'article 6 du Rc - Annexe : Clause de dématérialisation - Annexe 2 : Liste des fournitures et matériaux
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux sur les réseaux d'eau en zone industrielle et portuaire du domaine du grand port maritime du Havre
Description : La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT / an. Le contrat est un accord-cadre passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible pour une durée d'un an par tacite reconduction au maximum 4 fois, soit une durée maximale de 5 ans
Identifiant interne : T-PF-1647399

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Ville : Le Havre Cedex
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 319978-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique notée sur 100
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations noté sur 100
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/07/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf au CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique
Montage financier : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôtel de communauté urbaine le havre seine métropole -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 76DE03B5-B682-DF91-A53537B5800538D3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 57593
Adresse postale : Hotel De La Communaute 19 rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194545
Profil de l’acheteur : http://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Hôtel de communauté urbaine le havre seine métropole
Numéro d’enregistrement : 76DE0541-C440-D36F-E8D993933FD8A699
Adresse postale : 19 rue Georges Braque - Cs 70854 -
Ville : Le Havre Cedex
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194436
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 76DE0554-CA82-4A78-D52A9972D18FB79F
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 76DE0577-FBC1-56BD-2F7AC0584FA62B64
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 095117f2-eca2-4a9e-a4fe-f4a2bd8b2494-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Description: Au lieu de La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) Ht / an, lire La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 5 000 000 euro(s) Ht / an
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 79dd4e1a-1b2e-45e7-bdfd-5de08d355202 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00332285-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025