Travaux forestiers et d'entretien des espaces verts sur les routes du Réseau National Structurant de la DIRMED DRC

Réalisation des travaux d'entretien des dépendances vertes sur les routes du Réseau National Structurant de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée Entretien des dépendances vertes Travaux forestiers des espaces sensibles aux incendies (débroussaillages des zones OLD)

CPV: 77340000 Usluge obrezivanja drveća i šišanja živice
mjesto izvršenja:
Travaux forestiers et d'entretien des espaces verts sur les routes du Réseau National Structurant de la DIRMED DRC
registar:
DIRMED
nagradni broj:
DIRMED-24-014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DIRMED
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux forestiers et d'entretien des espaces verts sur les routes du Réseau National Structurant de la DIRMED DRC
Description : Réalisation des travaux d'entretien des dépendances vertes sur les routes du Réseau National Structurant de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée
Identifiant de la procédure : 6fee889c-b108-43a0-b331-e607ae886297
Avis précédent : b3fb9e59-1af7-4de3-8fa8-fbf138c3dc11-01
Identifiant interne : DIRMED-24-014
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NIMES
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des dépendances vertes
Description : Entretien des dépendances vertes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options :
Description des options : 12 mois reconductibles tacitement jusqu'à 3 fois

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NIMES
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix des prestations est évalué au regard du détail estimatif éventuellement corrigé suivant les règles définies
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique au regard du mémoire justificatif et explicatif demandé au 3-1.2 selon les sous-critères
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur environnementale au regard de la notice environnementale demandée au 3-2.2 selon les sous-critères
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRMED -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DIRMED -
Organisation qui exécute le paiement : DIRMED
Organisation qui signe le marché : DIRMED

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Travaux forestiers des espaces sensibles aux incendies
Description : Travaux forestiers des espaces sensibles aux incendies (débroussaillages des zones OLD)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NIMES
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix des prestations est évalué au regard du détail estimatif éventuellement corrigé suivant les règles définies
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique au regard du mémoire justificatif et explicatif demandé au 3-1.2 selon les sous-critères
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur environnementale au regard de la notice environnementale demandée au 3-2.2 selon les sous-critères
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRMED -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DIRMED -
Organisation qui exécute le paiement : DIRMED
Organisation qui signe le marché : DIRMED

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EL FORESTIER / VERTUOSE
Offre :
Identifiant de l’offre : EL FORESTIER - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DIRMED-24-014-LOT 1
Titre : Travaux forestiers et d'entretien des espaces verts sur les routes du Réseau National Structurant de la DIRMED DRC - Lot 1 : DRC Entretien des dépendances vertes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/03/2025
Date de conclusion du marché : 28/04/2025
Organisation qui signe le marché : DIRMED

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EL FORESTIER / VERTUOSE
Offre :
Identifiant de l’offre : EL FORESTIER - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DIRMED-24-014-LOT 2
Titre : Travaux forestiers et d'entretien des espaces verts sur les routes du Réseau National Structurant de la DIRMED DRC - Lot 2 : DRC Travaux forestiers des espaces sensibles aux incendies
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/03/2025
Date de conclusion du marché : 28/04/2025
Organisation qui signe le marché : DIRMED

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DIRMED
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 16 rue Antoine Zattara CS70248
Ville : Marseille cedex 03
Code postal : 13331
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 04 86 94 68 14
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 22 rue Breteuil
Ville : Marseille cedex 6
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EL FORESTIER / VERTUOSE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 80084682600017
Adresse postale : 5 RUE GAMBETTA
Ville : SAINT MAXIMIM LA SAINTE BAUME
Code postal : 83470
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 69fb7f2f-d295-4146-a0a2-c0b403d0b9e4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2025 10:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00279226-2025
Numéro de publication au JO S : 84/2025
Date de publication : 30/04/2025