TRAVAUX D’INSTALLATION DE NOUVEAUX PLOTS DE SIGNALISATION SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE L'OISE

L'accord-cadre a pour objet des travaux d'installation de nouveaux plots de signalisation (fourniture et pose) sur le réseau routier départemental de l'Oise. Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des matériaux et produits ainsi que les conditions d'exécution d'implantations nouvelles de plots de signalisation sont précisées dans …

CPV: 34928471 Materijali za označivanje, 45233294 Postavljanje cestovne prometne signalizacije, 45316200 Instalacija opreme za signalizaciju
mjesto izvršenja:
TRAVAUX D’INSTALLATION DE NOUVEAUX PLOTS DE SIGNALISATION SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE L'OISE
registar:
Conseil Général de l'OIse
nagradni broj:
24-DIT-AK-20

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Général de l'OIse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX D’INSTALLATION DE NOUVEAUX PLOTS DE SIGNALISATION SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE L'OISE
Description : L'accord-cadre a pour objet des travaux d'installation de nouveaux plots de signalisation (fourniture et pose) sur le réseau routier départemental de l'Oise. Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des matériaux et produits ainsi que les conditions d'exécution d'implantations nouvelles de plots de signalisation sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : f40ab285-aa9b-4382-b996-9d2ca8bd4ae4
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316200 Installation de matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRAVAUX D’INSTALLATION DE NOUVEAUX PLOTS DE SIGNALISATION SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE L'OISE
Description : Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des matériaux et produits ainsi que les conditions d’exécution d’implantations nouvelles de plots de signalisation sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne : 24-DIT-AK-20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316200 Installation de matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : L’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000 € HT, soit pour chaque période, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 € HT. Le montant de l’accord cadre est estimé par période à 50 000 € HT, soit 200 000 € HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Les modalités de règlement financier sont fixées à l'article à l'art.14 du CCAP. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art.5.3.2 du RC. Les documents de l’accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisés à l'art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'art.9.1.2 du RC

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, l’autorité compétente a décidé de déclarer sans suite la consultation relative aux « Travaux d’installation de nouveaux plots de signalisation sur le réseau routier départemental de l'Oise » pour motif d’intérêt général lié à la redéfinition du besoin, et notamment s’agissant des prescriptions techniques relatives aux plots de signalisation. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les 2 mois conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour attribuer l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Prix sur 60 points et 2. Valeur technique sur 40 points. Les modalités de mise en œuvre des critères sont précisés à l'article 11.2 du RC.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens (cf. article 15 du RC) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; -un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens -
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens (cf. article 15 du RC) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; -un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Général de l'OIse -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Général de l'OIse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Général de l'OIse
Numéro d’enregistrement : 22600001600403
Adresse postale : Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier, 36 avenue Salvador Allende
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : ld-commandepublique-sao@oise.fr
Téléphone : +33 344066092
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.oise.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Département : Somme
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1599ff1e-910e-4c35-9884-0571e751d63f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 16:55 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00349141-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025