Travaux d’aménagement Lottery Shops

Le présent accord-cadre porte sur l'aménagement de nouveaux Lottery Shops et le déménagement ou la rénovation de Lottery Shops existants dans des locaux commerciaux loués par la Loterie Nationale ou dont elle est propriétaire. Sont visés ici les travaux/l'aménagement des locaux de A à Z pour la mise en œuvre …

CPV: 45400000 Završni građevinski radovi
mjesto izvršenja:
Travaux d’aménagement Lottery Shops
registar:
Nationale Loterij N.V. van publiek recht
nagradni broj:
FIN/PRO/2025/35

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Loterie Nationale S.A. de droit public
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d’aménagement Lottery Shops
Description : Le présent accord-cadre porte sur l'aménagement de nouveaux Lottery Shops et le déménagement ou la rénovation de Lottery Shops existants dans des locaux commerciaux loués par la Loterie Nationale ou dont elle est propriétaire. Sont visés ici les travaux/l'aménagement des locaux de A à Z pour la mise en œuvre d'un concept de magasin développé par la Loterie Nationale et ce, sur la base d’un plan et d’un métré clairs établis par un architecte. Ceci comprend, non limitativement, l'enlèvement des anciens équipements des locaux commerciaux, les travaux de plafonnage, de peinture, d'électricité et de câblage, y compris l'installation du nouvel éclairage choisi, du mobilier sur mesure, des sanitaires, du chauffage, de la ventilation et de la climatisation (CVC), etc. Les travaux à réaliser peuvent varier d'un Lottery Shop à l'autre et seront décrits dans les mini-compétitions sous la forme d’un plan et d’un métré établis par un architecte. Les marchés fondés sur l’accord-cadre seront de ce fait remis en concurrence entre les attributaires de l’accord-cadre.
Identifiant de la procédure : 8d0214fd-9aa2-457d-bf5c-b6c3e8c7f40e
Identifiant interne : FIN/PRO/2025/35
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FIN/PRO/2025/35 - 1
Description : Le présent accord-cadre porte sur l'aménagement de nouveaux Lottery Shops et le déménagement ou la rénovation de Lottery Shops existants dans des locaux commerciaux loués par la Loterie Nationale ou dont elle est propriétaire. Sont visés ici les travaux/l'aménagement des locaux de A à Z pour la mise en œuvre d'un concept de magasin développé par la Loterie Nationale et ce, sur la base d’un plan et d’un métré clairs établis par un architecte. Ceci comprend, non limitativement, l'enlèvement des anciens équipements des locaux commerciaux, les travaux de plafonnage, de peinture, d'électricité et de câblage, y compris l'installation du nouvel éclairage choisi, du mobilier sur mesure, des sanitaires, du chauffage, de la ventilation et de la climatisation (CVC), etc. Les travaux à réaliser peuvent varier d'un Lottery Shop à l'autre et seront décrits dans les mini-compétitions sous la forme d’un plan et d’un métré établis par un architecte. Les marchés fondés sur l’accord-cadre seront de ce fait remis en concurrence entre les attributaires de l’accord-cadre.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 25/11/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours : - Un recours en extrême urgence ; un tel recours doit être introduit dans les 15 jours à compter de la présente notification ; - Un recours en annulation ; un tel recours doit être introduit dans les 60 jours à compter de la présente notification.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Loterie Nationale S.A. de droit public
Numéro d’enregistrement : 0223967357_41
Adresse postale : rue Belliard 25-33
Ville : Etterbeek
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 22384511
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Brussel
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 82284cdc-645f-4108-a257-017afefa9aa6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 22/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00701452-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025