Travaux d'enduits sur les routes départementales de la Corrèze (2025aff026)

Réalisation de revêtement de divers types d'enduits superficiels d'usure ainsi que divers travaux associés soit à leur préparation, soit à leur réalisation Secteur Brive Ouest / Vézère Secteur Tulle-Brive Secteur Midi-Corrézien / Vallée de la Dordogne Secteur Monédières / Ventadour Secteur Millevaches / Ussel-Bort

CPV: 45233141 Radovi na održavanju cesta
rok:
8. srpnja 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Travaux d'enduits sur les routes départementales de la Corrèze (2025aff026)
registar:
Conseil Départemental de la Corrèze
nagradni broj:
2025AFF026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Corrèze
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'enduits sur les routes départementales de la Corrèze (2025aff026)
Description : Réalisation de revêtement de divers types d'enduits superficiels d'usure ainsi que divers travaux associés soit à leur préparation, soit à leur réalisation
Identifiant de la procédure : 5de0c210-8877-4e34-963b-79429b258732
Identifiant interne : 2025AFF026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Consultation passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique La présente consultation est allotie. Elle comprend les lots suivants : Lot n° 1 - Secteur Brive Ouest / Vézère Lot n° 2 - Secteur Tulle-Brive Lot n° 3 - Secteur Midi-Corrézien / Vallée de la Dordogne Lot n° 4 - Secteur Monédières / Ventadour Lot n° 5 - Secteur Millevaches / Ussel-Bort Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaire. Un même soumissionnaire ne pourra être attributaire que de 3 lots maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum (sur la durée totale) passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Routes départementales de la Corèze
Ville : Département de la Corrèze
Code postal : 19000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur Brive Ouest / Vézère
Description : Secteur Brive Ouest / Vézère
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Routes départementales de la Corrèze
Ville : Département de la Corrèze
Code postal : 19000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : montant maximum de 2 800 000 euros HT (durée totale)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1. Prix (pondération 70.0%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2. Valeur technique (pondération 30.0%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Prix (pondération 70.0%) 2. Valeur technique (pondération 30.0%)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur Tulle-Brive
Description : Secteur Tulle-Brive
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Routes départementales de la Corrèze
Ville : Département de la Corrèze
Code postal : 19000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : montant maximum de 720 000 euros HT (durée totale)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1. Prix (pondération 70.0%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2. Valeur technique (pondération 30.0%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Prix (pondération 70.0%) 2. Valeur technique (pondération 30.0%)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Secteur Midi-Corrézien / Vallée de la Dordogne
Description : Secteur Midi-Corrézien / Vallée de la Dordogne
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Routes départementales de la Corrèze
Ville : Département de la Corrèze
Code postal : 19000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : montant maximum de 1 100 000 euros HT (durée totale)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1. Prix (pondération 70.0%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2. Valeur technique (pondération 30.0%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Prix (pondération 70.0%) 2. Valeur technique (pondération 30.0%)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Secteur Monédières / Ventadour
Description : Secteur Monédières / Ventadour
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Routes départementales de la Corrèze
Ville : Département de la Corrèze
Code postal : 19000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : montant maximum de 2 200 000 euros HT (durée totale)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1. Prix (pondération 70.0%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2. Valeur technique (pondération 30.0%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Prix (pondération 70.0%) 2. Valeur technique (pondération 30.0%)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Secteur Millevaches / Ussel-Bort
Description : Secteur Millevaches / Ussel-Bort
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Routes départementales de la Corrèze
Ville : Département de la Corrèze
Code postal : 19000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : montant maximum de 4 100 000 euros HT (durée totale)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1. Prix (pondération 70.0%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2. Valeur technique (pondération 30.0%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Prix (pondération 70.0%) 2. Valeur technique (pondération 30.0%)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de la Corrèze
Numéro d’enregistrement : 22192720500197
Adresse postale : Hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Émile Fage - BP199
Ville : Tulle Cedex
Code postal : 19005
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@correze.fr
Téléphone : 0555937842
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 , Cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : +33 0555339155
Télécopieur : +330555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 67bf9858-7412-45c7-a8b0-4046e65a2111 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 16:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00361653-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025