Travaux d'aménagements paysagers (2026-2029) - groupement de commandes

L'accord-cadre porte sur les travaux d'amélioration, de réhabilitation et de finalisation des espaces verts sur le territoire de la Ville de Cholet et Cholet Agglomération, comprenant principalement des prestations d'espaces verts, de travaux publics, et de clôtures, pour les années 2026 à 2029. l'accord-cadre à bons de commande est passé …

CPV: 45112710 Radovi krajobraznog uređenja zelenih površina, 45112700 Radovi krajobraznog uređenja, 45233200 Različiti radovi na površinskom sloju, 45342000 Postavljanje ograde, 34928200 Ograde
rok:
28. listopada 2025. 12:15
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Travaux d'aménagements paysagers (2026-2029) - groupement de commandes
registar:
Ville de Cholet Groupement Ville de Cholet - Cholet Agglomération
nagradni broj:
25_VdC_tx_aménagements_paysagers

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Cholet Groupement Ville de Cholet - Cholet Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'aménagements paysagers (2026-2029) - groupement de commandes
Description : L'accord-cadre porte sur les travaux d'amélioration, de réhabilitation et de finalisation des espaces verts sur le territoire de la Ville de Cholet et Cholet Agglomération, comprenant principalement des prestations d'espaces verts, de travaux publics, et de clôtures, pour les années 2026 à 2029.
Identifiant de la procédure : 61089236-4f91-4fdb-b230-0e56b4508038
Identifiant interne : 25_VdC_tx_aménagements_paysagers
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Cholet
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Espaces verts
Description : l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec montant maximum : Première période : - Ville de Cholet : 1 000 000 Euros TTC - Cholet Agglomération : 500 000 Euros TTC Deuxième période : - Ville de Cholet : 500 000 Euros TTC - Cholet Agglomération : 250 000 Euros TTC Troisième période : - Ville de Cholet : 500 000 Euros TTC - Cholet Agglomération : 250 000 Euros TTC
Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Cholet
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 2026, renouvelable 2 fois, par reconduction expresse, par période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2029.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au vu d'une grille préalablement établie sur la base des consommations moyennes relevées les années précédentes (pondération : 70 %)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au vu du mémoire technique et des fiches techniques (pondération : 30 %) décomposée comme suit : -Adéquation du mode opératoire, de l'organisation de travail, des moyens humains et matériels affectés au chantier pour les interventions planifiées et les interventions urgentes : 45 % - Qualité des matériaux proposés au vu des fiches techniques : 45 % - Pertinence des moyens mis en place dans le cadre du développement durable (matériaux recyclables, gestion des déchets, matériaux de réemplois, engins) (10%)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 12:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Travaux publics
Description : l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec montant maximum : Première période : - Ville de Cholet : 1 800 000 Euros TTC - Cholet Agglomération : 900 000 Euros TTC Deuxième période : - Ville de Cholet : 900 000 Euros TTC - Cholet Agglomération : 450 000 Euros TTC Troisième période : - Ville de Cholet : 900 000 Euros TTC - Cholet Agglomération : 450 000 Euros TTC
Identifiant interne : Lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Cholet
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 2026, renouvelable 2 fois, par reconduction expresse, par période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2029.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au vu d'une grille préalablement établie sur la base des consommations moyennes relevées les années précédentes (pondération : 70 %)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au vu du mémoire technique et des fiches techniques (pondération : 30 %) décomposée comme suit : -Adéquation du mode opératoire, de l'organisation de travail, des moyens humains et matériels affectés au chantier pour les interventions planifiées et les interventions urgentes : 45 % - Qualité des matériaux proposés au vu des fiches techniques : 45 % - Pertinence des moyens mis en place dans le cadre du développement durable (matériaux recyclables, gestion des déchets, matériaux de réemplois, engins) (10%)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 12:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Clôtures
Description : l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec montant maximum : Première période : - Ville de Cholet : 1 000 000 Euros TTC - Cholet Agglomération : 500 000 Euros TTC Deuxième période : - Ville de Cholet : 500 000 Euros TTC - Cholet Agglomération : 250 000 Euros TTC Troisième période : - Ville de Cholet : 500 000 Euros TTC - Cholet Agglomération : 250 000 Euros TTC
Identifiant interne : Lot n°3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928200 Clôtures

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Cholet
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 2026, renouvelable 2 fois, par reconduction expresse, par période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2029.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au vu d'une grille préalablement établie sur la base des consommations moyennes relevées les années précédentes (pondération : 70 %)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au vu du mémoire technique et des fiches techniques (pondération : 30 %) décomposée comme suit : -Adéquation du mode opératoire, de l'organisation de travail, des moyens humains et matériels affectés au chantier pour les interventions planifiées et les interventions urgentes : 45 % - Qualité des matériaux proposés au vu des fiches techniques : 45 % - Pertinence des moyens mis en place dans le cadre du développement durable (matériaux recyclables, gestion des déchets, matériaux de réemplois, engins (10%)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 12:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Cholet Groupement Ville de Cholet - Cholet Agglomération
Numéro d’enregistrement : 21490099500017
Adresse postale : Rue Saint Bonaventure BP 62111
Ville : Cholet
Code postal : 49321
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Téléphone : 0244092690
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette BP2411 Cedex 01
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 902f5068-3641-47e9-8bb7-c1957f01e2d5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/09/2025 11:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00625070-2025
Numéro de publication au JO S : 183/2025
Date de publication : 24/09/2025