Transports scolaires et extra-scolaires

Cet accord-cadre a pour objet les transports solaires et extra scolaires. Il est composé de 2 lots : - Lot 1: Transports réguliers : Ramassage scolaire des enfants matin et soir les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire ; Ramassage des enfants matin et soir les mercredis vers …

CPV: 60130000 Usluge cestovnog putničkog prijevoza za posebne namjene
rok:
14. studenoga 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Transports scolaires et extra-scolaires
registar:
Ville de Vizille
nagradni broj:
PPP1TN-37/5057/2025-08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Vizille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transports scolaires et extra-scolaires
Description : Cet accord-cadre a pour objet les transports solaires et extra scolaires. Il est composé de 2 lots : - Lot 1: Transports réguliers : Ramassage scolaire des enfants matin et soir les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire ; Ramassage des enfants matin et soir les mercredis vers le Centre de Loisirs en période scolaire ; Ramassage des enfants matin et soir du lundi au vendredi vers le Centre de Loisirs hors période scolaire. - Lot 2 : Transports ponctuels : Transports d'enfants en sorties intra-muros ou extra-muros, à la demi-journée ou à la journée en période scolaire ou extra-scolaire ; transport accessoire d’adolescents en sorties intra-muros ou extramuros, à la demi-journée ou à la journée en période extra-scolaire.
Identifiant de la procédure : 47440c80-521f-4535-9680-84f40b9c5823
Identifiant interne : PPP1TN-37/5057/2025-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transports scolaires et extra-scolaires réguliers
Description : Transports scolaires et extra-scolaires réguliers
Identifiant interne : 1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Stalingrad
Ville : VIZILLE
Code postal : 38220
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Service Enfance-Jeunesse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : montant maximum de commande : 180 000,00 € HT sur 4 ans

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Organisation et moyen dédiés à la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : CCIRA de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Vizille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Vizille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transports scolaires et extra-scolaires ponctuels
Description : Transports scolaires et extra-scolaires ponctuels
Identifiant interne : 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Stalingrad
Ville : VIZILLE
Code postal : 38220
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Service Enfance-Jeunesse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : montant maximum de commande : 330 000,00 € HT sur 4 ans

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Organisation et moyen dédiés à la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : CCIRA de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Vizille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Vizille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Vizille
Numéro d’enregistrement : 21380562500018
Adresse postale : Place Stalingrad
Ville : VIZILLE
Code postal : 38220
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Catherine TROTON
Adresse électronique : mairie@ville-vizille.fr
Téléphone : +33 476789000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCIRA de Lyon
Numéro d’enregistrement : 130 010 036 01385
Adresse postale : DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
Ville : LYON CEDEX 03
Code postal : 69443
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : jerome.dossi@ccomptes.fr
Téléphone : +33 688885146
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 173 800 053 00014
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : GRENOBLE CEDEX 1
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476518944
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 87f535d7-eb58-4942-b42f-65ea3701fc6f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00673019-2025
Numéro de publication au JO S : 197/2025
Date de publication : 14/10/2025