Transport des déchets collectés sur les points d’apport volontaire du SICOMAR-.

Mise à disposition et transport des bennes d’encombrants de la déchèterie de Rethel ; vidage et transport des colonnes à verres sur le territoire du SICOMAR Mise à disposition de bennes pour les encombrants et transport de celles-ci depuis la déchèterie de Rethel Vidage des colonnes à verre du territoire …

CPV: 90512000 Usluge prijevoza otpada
rok:
13. listopada 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Transport des déchets collectés sur les points d’apport volontaire du SICOMAR-.
registar:
SICOMAR DE L'ARRONDISSEMENT DE RETHEL
nagradni broj:
25-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SICOMAR DE L'ARRONDISSEMENT DE RETHEL
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport des déchets collectés sur les points d’apport volontaire du SICOMAR-.
Description : Mise à disposition et transport des bennes d’encombrants de la déchèterie de Rethel ; vidage et transport des colonnes à verres sur le territoire du SICOMAR
Identifiant de la procédure : beeece98-6cdb-4567-b8b8-b7f7c9d72d72
Identifiant interne : 25-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats doivent poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles R2113-1, R2121-8, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, R.2162-13, R2162-14, L2113-10, L2124-2, L2125-1, du code de la commande publique du 3 décembre 2018. Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même Code. Le montant maximum pour chacun des lots est fixé à : - Lot 1 : 120 000 € HT pour la période initiale (2 ans), 180 000 € pour la période initiale et 1 reconduction (3 ans) et 240 000 € HT pour la durée totale du marché soit 4 ans - Lot 2 : 260 000 € HT pour la période initiale (2 ans), 390 000 € HT pour la période initiale et 1 reconduction (3 ans) et 520 000 € HT pour la durée totale du marché soit 4 ans La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est autorisé à y participer. Financement sur le budget principal de la collectivité à l'article 611 du Chapitre 11. Le paiement a lieu dans un délai maximal de 30 jours à réception de la facture. Les prix sont unitaires. La durée du marché est de 2 ans reconductible 2 fois 1 an. Il se terminera en tout état de cause au plus tard le 31 décembre 2029 ou plus tôt si le montant maximal est atteint. Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire du marché. Les variantes sont autorisées sur l’organisation de la prestation, la méthode de transport et le transfert additionnel entre les lieux de collecte et de traitement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Liquidation judiciaire, redressement judiciaire

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition de bennes pour les encombrants et transport de celles-ci depuis la déchèterie de Rethel
Description : Mise à disposition de bennes pour les encombrants et transport de celles-ci depuis la déchèterie de Rethel
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Coût du service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion des publics en difficulté
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Vidage des colonnes à verre du territoire et transport du verre
Description : Vidage des colonnes à verre du territoire et transport du verre
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 520 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Coût du service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion des publics en difficulté
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SICOMAR DE L'ARRONDISSEMENT DE RETHEL
Numéro d’enregistrement : 25080064600011
Adresse postale : Mont d' Ecly
Ville : chateau-porcien
Code postal : 08360
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@sicomar.fr
Téléphone : 0324728623
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Collectivité
Numéro d’enregistrement : FRF2108360
Adresse postale : Mont d' Ecly
Ville : chateau-porcien
Code postal : 08360
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@sicomar.fr
Téléphone : 0324728623
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Collectivité
Numéro d’enregistrement : FRF2108360
Adresse postale : Mont d' Ecly
Ville : chateau-porcien
Code postal : 08360
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@sicomar.fr
Téléphone : 0324728623
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Collectivité
Numéro d’enregistrement : FRF2108360
Adresse postale : Mont d' Ecly
Ville : chateau-porcien
Code postal : 08360
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@sicomar.fr
Téléphone : 0324728623
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6dfdbffb-34e8-4b32-a548-3cbe384fbb5e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 16:38 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00582419-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025