TRANSPORT DES BOUES PATEUSES DE LA STATION D'EPURATION DU LEGUE SAINT BRIEUC

Le présent marché a pour but de confier à un prestataire, pour une durée de 1an renouvelable trois fois, le transport des boues pâteuses de la station d'épuration du Légué Saint -Brieuc Le présent marché a pour but de confier à des prestataires, pour une durée de 1 an renouvelable …

CPV: 90513700 Usluge prijevoza mulja
rok:
9. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
TRANSPORT DES BOUES PATEUSES DE LA STATION D'EPURATION DU LEGUE SAINT BRIEUC
registar:
Saint-Brieuc Armor Agglomération
nagradni broj:
2025051

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Saint-Brieuc Armor Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRANSPORT DES BOUES PATEUSES DE LA STATION D'EPURATION DU LEGUE SAINT BRIEUC
Description : Le présent marché a pour but de confier à un prestataire, pour une durée de 1an renouvelable trois fois, le transport des boues pâteuses de la station d'épuration du Légué Saint -Brieuc
Identifiant de la procédure : cf84b503-535c-4da4-992a-d511b3f33317
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Station d'épuration du Légué , 1, Boulevard de la Mer
Ville : SAINT-BRIEUC
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRANSPORT DES BOUES PATEUSES DE LA STATION D'EPURATION DU LEGUE SAINT BRIEUC
Description : Le présent marché a pour but de confier à des prestataires, pour une durée de 1 an renouvelable trois fois, le transport des boues pâteuses de la station d'épuration du Légué Saint -Brieuc.
Identifiant interne : 2025051

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues
Quantité : 8 000 tonne

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Station d'épuration du Légué 1Boulevard de la Mer
Ville : SAINT BRIEUC
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 390 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix 60% Valeur technique 30% Critère environnemental 10%

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 160 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Saint-Brieuc Armor Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Saint-Brieuc Armor Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Saint-Brieuc Armor Agglomération

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Saint-Brieuc Armor Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20006940900239
Adresse postale : Saint-Brieuc Armor Agglomération 5 rue du 71ème R.I.
Ville : Saint-brieuc
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@sbaa.fr
Téléphone : 0296772014
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 173 501 115 00039
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4536f4a0-8eed-475e-86b3-4d948d04ebf7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 16:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00467517-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025