Transport de personnes par voie routière au profit d'organismes soutenus par la DICOM de Guyane

Transport de personnes par voie routière au profit d'organismes soutenus par la DICOM de Guyane Transport de personnes par voie routière au profit des Forces Armées en Guyane Transport de personnes par voie routière au profit du RSMA de Guyane

CPV: 60000000 Prijevozne usluge (osim prijevoza otpada)
rok:
12. lipnja 2025. 21:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Transport de personnes par voie routière au profit d'organismes soutenus par la DICOM de Guyane
registar:
DICOM GUYANE
nagradni broj:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DICOM GUYANE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport de personnes par voie routière au profit d'organismes soutenus par la DICOM de Guyane
Description : Transport de personnes par voie routière au profit d'organismes soutenus par la DICOM de Guyane
Identifiant de la procédure : 4b0d01be-7670-43c7-b0bd-13041c631a38
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 860 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport de personnes par voie routière au profit des Forces Armées en Guyane
Description : Transport de personnes par voie routière au profit des Forces Armées en Guyane
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère valeur technique est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère réactivité est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère valeur environnementale est détaillé dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2025 21:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Guyane -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DICOM GUYANE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DICOM GUYANE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Guyane -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DICOM GUYANE -
Organisation qui traite les offres : DICOM GUYANE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transport de personnes par voie routière au profit du RSMA de Guyane
Description : Transport de personnes par voie routière au profit du RSMA de Guyane
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 410 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère valeur technique est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère réactivité est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère valeur environnementale est détaillé dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2025 21:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Guyane -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DICOM GUYANE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DICOM GUYANE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Guyane -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DICOM GUYANE -
Organisation qui traite les offres : DICOM GUYANE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DICOM GUYANE
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Caserne Loubère - CS 56019
Ville : Cayenne cedex
Code postal : 97306
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : section contractualisation des marchés de la DICOM
Téléphone : 0594397109
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de Guyane
Numéro d’enregistrement : 17973000700020
Département : guyane
Adresse postale : 7 rue de Schoelcher
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des contentieux administratifs
Adresse électronique : greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone : +33594254970
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://guyane.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0e6a09c7-ea59-4e6b-9847-0fdc36e9a364 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2025 12:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00294992-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025