Transport aller-retour des bennes contenant les boues et déchets produits sur le site de dépollution de BASTIA SUD, sur le site de transfert de BASTIA NORD et sur le site de production d'eau potable du LANCONE

Transport aller-retour des bennes contenant les boues et déchets produits sur le site de dépollution de BASTIA SUD, sur le site de transfert de BASTIA NORD et sur le site de production d'eau potable du LANCONE Transport aller-retour incluant un transport maritime des bennes contenant les boues produites sur le …

CPV: 90513700 Usluge prijevoza mulja
mjesto izvršenja:
Transport aller-retour des bennes contenant les boues et déchets produits sur le site de dépollution de BASTIA SUD, sur le site de transfert de BASTIA NORD et sur le site de production d'eau potable du LANCONE
registar:
ACQUA PUBLICA
nagradni broj:
25S02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ACQUA PUBLICA
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport aller-retour des bennes contenant les boues et déchets produits sur le site de dépollution de BASTIA SUD, sur le site de transfert de BASTIA NORD et sur le site de production d'eau potable du LANCONE
Description : Transport aller-retour des bennes contenant les boues et déchets produits sur le site de dépollution de BASTIA SUD, sur le site de transfert de BASTIA NORD et sur le site de production d'eau potable du LANCONE
Identifiant de la procédure : 14257b83-7317-4cb1-88e7-d47a520e1191
Identifiant interne : 25S02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport aller-retour incluant un transport maritime des bennes contenant les boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud vers une plateforme d'élimination des boues
Description : Transport aller-retour incluant un transport maritime des bennes contenant les boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud vers une plateforme d'élimination des boues
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 361748-2025

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACQUA PUBLICA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transport aller-retour incluant un transport maritime des bennes contenant les boues produites sur le site de production d'eau potable du Lancone vers une plateforme d'élimination des boues
Description : Transport aller-retour incluant un transport maritime des bennes contenant les boues produites sur le site de production d'eau potable du Lancone vers une plateforme d'élimination des boues
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 361748-2025

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACQUA PUBLICA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Transport aller-retour n'incluant pas de transport maritime des bennes contenant les déchets produits sur le site de dépollution de Bastia Sud et sur le site de transfert de Bastia Nord vers une plateforme d'élimination des déchets
Description : Transport aller-retour n'incluant pas de transport maritime des bennes contenant les déchets produits sur le site de dépollution de Bastia Sud et sur le site de transfert de Bastia Nord vers une plateforme d'élimination des déchets
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 361748-2025

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACQUA PUBLICA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Transport aller-retour, n'incluant pas un transport maritime, des bennes contenant les déchets produits sur le site de production d'eau potable du Lancone vers une plateforme d'élimination des déchets
Description : Transport aller-retour, n'incluant pas un transport maritime, des bennes contenant les déchets produits sur le site de production d'eau potable du Lancone vers une plateforme d'élimination des déchets
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 361748-2025

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACQUA PUBLICA

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 117 780 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 117 780 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS AM TRANSPORTS ET TP 2B
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 064 480 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25s02am1
Titre : Transport aller-retour incluant un transport maritime des bennes contenant les boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud vers une plateforme d'élimination des boues
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 117 780 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS AM TRANSPORTS ET TP 2B
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 53 300 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25s02am2
Titre : Transport aller-retour incluant un transport maritime des bennes contenant les boues produites sur le site de production d'eau potable du Lancone vers une plateforme d'élimination des boues
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 92862C09-F1EA-1224-377AA0D1D7DE1172
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ACQUA PUBLICA
Numéro d’enregistrement : 52501
Adresse postale : Route Maréchal Juin Clos mimosas Bat 3, Cs 30097
Ville : Bastia
Code postal : 20291
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : ACQUA PUBLICA REPB
Adresse électronique : direction@acquapublica.fr
Téléphone : 0495322020
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ACQUA PUBLICA
Numéro d’enregistrement : 1969964
Adresse postale : Route Maréchal Juin
Ville : Bastia
Code postal : 20291
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@acquapublica.fr
Téléphone : 0495322020
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 92862C42-D4A4-618F-AC8991E298FF6E1A
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAS AM TRANSPORTS ET TP 2B
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1657305-1-1-1
Adresse postale : Ham Camporosso
Ville : Valle-Di-Rostino
Code postal : 20235
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SAS AM TRANSPORTS ET TP 2B
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1657305-1-2-1
Adresse postale : Ham Camporosso
Ville : Valle-Di-Rostino
Code postal : 20235
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0f329c21-694a-4266-9781-4eddafc005a4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 17:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00467254-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025