Transfert, réparation, stockage et déconstruction de bâtiments modulaires de marque Dasse, Saci, Barbot propriété du Département de l'Isère

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne des prestations de transfert, stockage, démolition, et réparation des bâtiments démontables de marque Dasse, Saci et Barbot propriétés du Département de l'Isère. Les bâtiments sont principalement destinés à usage …

CPV: 60100000 Usluge cestovnog prijevoza, 63121100 Usluge skladištenja
rok:
2. rujna 2025. 17:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Transfert, réparation, stockage et déconstruction de bâtiments modulaires de marque Dasse, Saci, Barbot propriété du Département de l'Isère
registar:
Département de l'Isère
nagradni broj:
F25DCET-MM01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transfert, réparation, stockage et déconstruction de bâtiments modulaires de marque Dasse, Saci, Barbot propriété du Département de l'Isère
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne des prestations de transfert, stockage, démolition, et réparation des bâtiments démontables de marque Dasse, Saci et Barbot propriétés du Département de l'Isère. Les bâtiments sont principalement destinés à usage de salles de classe. Les prestations seront réalisées sur le territoire de l'Isère. La liste indicative des bâtiments, est annexée au C.C.T.P. L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur
Identifiant de la procédure : b94badb2-574c-4eb3-b4cb-9b0acfdf213e
Identifiant interne : F25DCET-MM01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63121100 Services de stockage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Isère (38)
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Chaque candidat aura à produire un dossier comprenant les pièces citées à la rubrique condition de participation. Le pouvoir adjudicateur demande des niveaux de capacité minimum définis ci après : - 600 000 euro(s) de chiffres d'affaires global, en moyenne, sur les 3 derniers exercices. - certificats de qualification et/ou de qualification suivants : *** Présentation d'une compétence architecte pour les dépôts de permis de construire et des autorisations d'urbanisme / Niveau : 1 architecte Dplg ou Hmonp (ou diplôme européen équivalent) : copie du titre permettant l'exercice de la profession *** Présentation d'une attestation de formation dite « sous-section 3 amiante » pour au moins un encadrant et 2 opérateurs *** Présentation des habilitations suivantes pour les travaux Electricité : B2v : chargé de travaux de travaux d'ordre électrique basse tension au voisinage/B1v : Exécution d'opération d'ordre électrique/Bc : Consignation *** Attestation de formation ou expérience des personnels au montage de bâtiments de type Dasse, Saci, Barbot.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Transfert, réparation, stockage et déconstruction de bâtiments modulaires de marque Dasse, Saci, Barbot propriété du Département de l'Isère
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne des prestations de transfert, stockage, démolition, et réparation des bâtiments démontables de marque Dasse, Saci et Barbot propriétés du Département de l'Isère. Les bâtiments sont principalement destinés à usage de salles de classe. Les prestations seront réalisées sur le territoire de l'Isère. La liste indicative des bâtiments, est annexée au C.C.T.P. L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur
Identifiant interne : S-PF-1685551

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63121100 Services de stockage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Isère (38)
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/12/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La consultation sera renouvelée à l'échéance normale du contrat, en cas de non reconduction ou de résiliation
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressementdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidattout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2/sous-critère 1 : Organisation permettant de gérer plusieurs chantiers simultanés de montage, démontage, transformation ou déconstruction de bâtiments
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2/sous-critère 2 : Pertinence du process interne de gestion des interventions de maintenance curative des bâtiments
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 / Sous-critère 3 : Adéquation du lieu et des conditions de stockage par rapport aux besoins du département
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : 1.Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2025 17:00 +02:00
Lieu : Grenoble
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2CA03B8A-D978-7FCB-CAE1E38E1770DABB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de l'Isère
Numéro d’enregistrement : 52232
Adresse postale : 7 rue Fantin Latour
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : marches-publics@isere.fr
Téléphone : 0476003838
Télécopieur : 0476003835
Adresse internet : https://www.isere.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 2CA03BC0-9828-6138-3A87CF71FD7562A7
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 2CA03BCF-E456-8A41-4BA94A218D2E0641
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8bf60121-d5c4-48ec-9bf0-b9255a93cec5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 16:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00487381-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025