Tiers de contrôle pour Solution d'éclairage clef en main

Vérification des résultats et des objectifs de performance fixés contractuellement dans le marché « Solution d'éclairage clef en main » Vérification des résultats et des objectifs de performance fixés contractuellement dans le marché « Solution d'éclairage clef en main »

CPV: 71630000 Usluge tehničkog nadzora i ispitivanja
rok:
11. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Tiers de contrôle pour Solution d'éclairage clef en main
registar:
UniHA GCS
nagradni broj:
M_3398

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : UniHA GCS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Tiers de contrôle pour Solution d'éclairage clef en main
Description : Vérification des résultats et des objectifs de performance fixés contractuellement dans le marché « Solution d'éclairage clef en main »
Identifiant de la procédure : b993c12c-76b1-47ba-b872-0576872b6e57
Identifiant interne : M_3398
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice des établissements de santé identifiés.
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 825 736,64 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
sans objet
Droit transnational applicable : SANS OBJET

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Tiers de contrôle pour Solution d'éclairage clef en main
Description : Vérification des résultats et des objectifs de performance fixés contractuellement dans le marché « Solution d'éclairage clef en main »
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice des établissements de santé identifiés.
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : global de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité de la prestation sera analysée sur la base de l'organisation et la composition de l'équipe; la méthodologie d'échange avec UniHA et la méthodologie d'analyse des études d'éclairement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Justification de la durée de l’accord-cadre : sans objet
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : UniHA GCS
Numéro d’enregistrement : 13000222300027
Adresse postale : 83/85 Bd Marius Vivier Merle
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Margarita Siipola
Adresse électronique : margarita.siipola@uniha.org
Téléphone : 0603599509
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d9182c0f-150b-4dc6-bf5c-72c318a87b72 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 14:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00473576-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025