TIERCE MAINTENANCE D'APPLICATIONS DU SYSTEME D'INFORMATION DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Accord-cadre. 4 lots. Les lots 1 et 3 correspondent à des accord-cadre à bons de commande. Durée initiale lots 1 et 3 de 12 mois et le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, la durée de la période de reconduction est de 12 mois. Les lots 2 …

CPV: 72261000 Usluge podrške programa
rok:
15. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
TIERCE MAINTENANCE D'APPLICATIONS DU SYSTEME D'INFORMATION DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
registar:
Région Nouvelle-Aquitaine
nagradni broj:
2025I000S01074

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TIERCE MAINTENANCE D'APPLICATIONS DU SYSTEME D'INFORMATION DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Description : Accord-cadre. 4 lots. Les lots 1 et 3 correspondent à des accord-cadre à bons de commande. Durée initiale lots 1 et 3 de 12 mois et le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, la durée de la période de reconduction est de 12 mois. Les lots 2 et 4 correspondent à des accord-cadre composite. Durée initiale lots 2 et 4 de 24 mois et le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1, la durée de la période de reconduction est de 24 mois.
Identifiant de la procédure : f4270469-6425-455c-a39d-b24caaf7d04d
Identifiant interne : 2025I000S01074
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 966 200 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre ou du marché ordinaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Le présent contrat est un accord-cadre. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct : les lots 1 et 3 correspondent à des accords-cadres à bons de commande ; les lots 2 et 4 correspondent à des accords-cadres composites, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les lots 1 et 3 et la partie "accord-cadre à bons de commande" des lots 2 et 4 correspondent à un accord-cadre avec maximum qui s'exécutent au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MAINTENANCE DE L'APPLICATION DE GESTION DES ORDRES ET FRAIS DE MISSIONS (OFDM)
Description : Accord-cadre à bons de commande.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 121 200 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le lot 1 correspond à un accord-cadre à bons de commande. Montant maximum du lot 1 : 52 200 euros HT pour la période initiale (1 an) et 23 00 euros HT pour chaque période de reconduction (3 possible de 1 ans). Le présent lot 1 comporte des conditions d'exécution environnementales et sociales (cf. CCAP).

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Cf Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1 - Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique et du cadre de réponse du mémoire technique et décomposée comme suit : - qualité des modalités d'intervention en matière de maintenance, qualité technique des prestations proposées en adéquation avec les attentes techniques de la Région (art 5 du CCTP, annexe 1 du CCTP prérequis techniques et annexe 2 du CCTP Plan_Assurance_Sécurité) (25 points) - pertinence et qualité de l'équipe dédiée en adéquation avec l'environnement technique existant (composition, expériences et compétences des profils proposés, certifications individuelles) (20 points) - qualité de l'accompagnement méthodologique et fonctionnel en matière de maintenance (art 10.1, 10.3, 10.4 et 10.5 du CCTP) avec 1/Transition entrante, maintenance évolutive, formation, conduite du changement, réversibilité (5 points) et 2/Qualité de la prestation de pilotage et suivi des prestations (5 points) (10 points au total)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : 2 - Prix des prestations apprécié en fonction du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Description des mesures et moyens environnementaux et en faveur du numérique responsable mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché (Cadre de réponse du mémoire technique), dont: - qualité des actions permettant la réduction de l'empreinte carbone dans le cadre des prestations objet du marché (mise à jour optimisée, code allégé, stockage, archivage voire suppression optimisés des données obsolètes ou non nécessaires, privilégier des mobilités douces, …) - qualité des actions permettant d'allonger la durée de vie des équipements utilisés dans le cadre des prestations objet du marché - qualité des actions de sensibilisation aux enjeux du numérique responsable (empreinte environnementale et sociale) dans le cadre des prestations objet du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : MAINTENANCE DE L'APPLICATION DE REFERENCEMENT DES MARCHES CMDPUB
Description : Accord-cadre composite.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 325 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le lot 2 correspond à un accord-cadre composite. Montant maximum du lot 2 (partie forfaitaire + partie à bons de commande) : 325 000 euros HT Montant maximum du lot 2 pour la partie à bons de commande : 110 000 euros HT pour la période initiale (2 ans) et 92 000 euros HT pour chaque période de reconduction (1 possible de 2 ans). Le présent lot 2 comporte des conditions d'exécution environnementales (cf. CCAP).

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Cf Règlement de la Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1- Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique et du cadre de réponse du mémoire technique et décomposée comme suit : - qualité des modalités d'intervention en matière de maintenance, qualité technique des prestations proposées en adéquation avec les attentes techniques de la Région (art 5 du CCTP, annexe 1 du CCTP prérequis techniques et annexe 2 du CCTP Plan_Assurance_Sécurité) (25 points) - pertinence et qualité de l'équipe dédiée en adéquation avec l'environnement technique existant (composition, expériences et compétences des profils proposés, certifications individuelles) (10 points) - qualité de l'accompagnement méthodologique et fonctionnel en matière de maintenance (art 10.1, 10.3, 10.4 et 10.5 du CCTP) avec 1/Transition entrante, maintenance évolutive, formation, conduite du changement, réversibilité (10 points) et 2/Qualité de la prestation de pilotage et suivi des prestations (10 points) (20 points au total)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : 2- Prix des prestations apprécié en fonction du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 3- Description des mesures et moyens environnementaux et en faveur du numérique responsable mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché (Cadre de réponse du mémoire technique), dont : - qualité des actions permettant la réduction de l'empreinte carbone dans le cadre des prestations objet du marché (mise à jour optimisée, code allégé, stockage, archivage voire suppression optimisés des données obsolètes ou non nécessaires, privilégier des mobilités douces, …) - qualité des actions permettant d'allonger la durée de vie des équipements utilisés dans le cadre des prestations objet du marché - qualité des actions de sensibilisation aux enjeux du numérique responsable (empreinte environnementale et sociale) dans le cadre des prestations objet du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : MAINTENANCE DE L'APPLICATION DE GESTION DU CABINET DU CESER, GESCES
Description : Accord-cadre à bons de commande.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le lot 3 correspond à accord-cadre à bons de commande. Montant maximum du lot 3 : 8 000 euros HT pour la période initiale (1 an) et 4 000 euros HT pour chaque période de reconduction (3 possible de 1 an). Le présent lot 3 comporte des conditions d'exécution environnementales (cf. CCAP).

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Cf Règlement de la Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1- Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique et du cadre de réponse du mémoire technique et décomposée comme suit : - qualité des modalités d'intervention en matière de maintenance, qualité technique des prestations proposées en adéquation avec les attentes techniques de la Région (art 5 du CCTP, annexe 1 du CCTP prérequis techniques et annexe 2 du CCTP Plan_Assurance_Sécurité) (25 points) - pertinence et qualité de l'équipe dédiée en adéquation avec l'environnement technique existant (composition, expériences et compétences des profils proposés, certifications individuelles) (20 points) - qualité de l'accompagnement méthodologique et fonctionnel en matière de maintenance (art 10.1, 10.3, 10.4 et 10.5 du CCTP) avec 1/Transition entrante, maintenance évolutive, formation, conduite du changement, réversibilité (5 points) et 2/Qualité de la prestation de pilotage et suivi des prestations (5 points) (10 points au total)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : 2- Prix des prestations apprécié en fonction du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 3- Description des mesures et moyens environnementaux et en faveur du numérique responsable mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché (Cadre de réponse du mémoire technique), dont : - qualité des actions permettant la réduction de l'empreinte carbone dans le cadre des prestations objet du marché (mise à jour optimisée, code allégé, stockage, archivage voire suppression optimisés des données obsolètes ou non nécessaires, privilégier des mobilités douces, …) - qualité des actions permettant d'allonger la durée de vie des équipements utilisés dans le cadre des prestations objet du marché - qualité des actions de sensibilisation aux enjeux du numérique responsable (empreinte environnementale et sociale) dans le cadre des prestations objet du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : MAINTENANCE DE L'APPLICATION MES DEMARCHES EN NOUVELLE-AQUITAINE MDNA (PORTAIL DE GESTION DES SUBVENTIONS REGIONALES ET EUROPEENNES) ET DE TOUS LES COMPOSANTS CONSTITUTIFS DE LA PLATEFORME
Description : Accord-cadre composite
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le lot 4 correspond à un bon de commande composite. Montant maximum du lot 4 (partie forfaitaire + partie à bons de commande) : 4 500 000 euros HT Montant maximum du lot 4 pour la partie à bons de commande : 2 080 000 euros HT pour la période initiale (2 ans) et 2 000 000 euros HT pour chaque période de reconduction (1 possible de 2 ans). Le présent lot 4 comporte des conditions d'exécution environnementales et sociales (cf. CCAP).

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Cf Règlement de la Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1- Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique et décomposée comme suit : - qualité des modalités d'intervention en matière de maintenance, qualité technique des prestations proposées en adéquation avec les attentes techniques de la Région (art 5 du CCTP, annexe 1 du CCTP prérequis techniques et annexe 2 du CCTP Plan_Assurance_Sécurité) (25 points) - pertinence et qualité de l'équipe dédiée en adéquation avec l'environnement technique existant (composition, expériences et compétences des profils proposés, certifications individuelles) (art 9.5 du CCTP pour MDNA) (10 points) - qualité de l'accompagnement méthodologique et fonctionnel en matière de maintenance (art 10.1, 10.4 et 10.5 du CCTP) avec 1/Transition entrante, maintenance évolutive, formation, conduite du changement, réversibilité (10 points) et 2/Qualité de la prestation de pilotage et suivi des prestations (10 points) (20 points au total)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : 2- Prix des prestations apprécié en fonction du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 3- Critères environnementaux et sociaux (cadre de réponse du mémoire technique), avec : 1/ Description des mesures et moyens environnementaux et en faveur du numérique responsable mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, dont : qualité des actions permettant la réduction de l'empreinte carbone dans le cadre des prestations objet du marché (mise à jour optimisée, code allégé, stockage, archivage voire suppression optimisés des données obsolètes ou non nécessaires, privilégier des mobilités douces, …) ; qualité des actions permettant d'allonger la durée de vie des équipements utilisés dans le cadre des prestations objet du marché ; qualité des actions de sensibilisation aux enjeux du numérique responsable (empreinte environnementale et sociale) dans le cadre des prestations objet du marché (2,5 points) 2/ Capacité du candidat à contribuer de manière significative à la construction de parcours professionnels structurants pour des catégories de personnes éloignées de l'emploi grâce aux prestations lui étant confiées et sa capacité à y intégrer les thématiques d'égalité et de protection des salariés dans la réalisation des prestations confiées (2,5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres : Région Nouvelle-Aquitaine

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 20005375900011
Adresse postale : 14 rue François de Sourdis
Ville : Bordeaux
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr
Téléphone : 0549384938
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 19dbfff4-0d03-4bc1-b657-bd5aca99c251 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 17:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00478875-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025