Tierce Maintenance Applicative pour les systèmes TDSx des lignes 1, 4, 14 ,11 et RERA

Le présent marché est un accord cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum Les prestations et fournitures incluses dans le périmètre du marché sont décrites ci-dessous. • Prestations du Montant minimum : • L’initialisation du Marché de TMMA ; • Le pilotage global du Marché de …

CPV: 72267100 Održavanje programske podrške za informacijsku tehnologiju
mjesto izvršenja:
Tierce Maintenance Applicative pour les systèmes TDSx des lignes 1, 4, 14 ,11 et RERA
registar:
RATP
nagradni broj:
DHA_2023DPG19929

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RATP
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Tierce Maintenance Applicative pour les systèmes TDSx des lignes 1, 4, 14 ,11 et RERA
Description : Le présent marché est un accord cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum Les prestations et fournitures incluses dans le périmètre du marché sont décrites ci-dessous. • Prestations du Montant minimum : • L’initialisation du Marché de TMMA ; • Le pilotage global du Marché de TMMA, pour une durée de 36 mois ; • L’initialisation de la maintenance opérationnelle des Systèmes TDSx prévus dans le périmètre du Marché ; • La Maintenance opérationnelle forfaitaire (corrective, préventive, perfective, assistance) dite maintenance de Type 1 Phase 1 (.i.e. fourniture d’une solution de contournement) pour les Systèmes TDSx (L1, L4, L14 et RERA) pendant 36 mois maximum ; • La Maintenance opérationnelle forfaitaire (corrective, préventive, perfective, assistance) dite maintenance de Type 1 Phase 2 (.i.e. fourniture d’un correctif définitif) pour les Systèmes TDSx (L1, L4, L14) pendant 12 mois; • Prestations du Montant maximum : • Les prestations du montant minimum ; • Le pilotage global du Marché de TMMA, pour une durée de 36 mois ; • L’initialisation de la maintenance opérationnelle du système TDSE de la ligne 11 ; • La Maintenance opérationnelle forfaitaire (corrective, préventive, perfective, assistance) dite maintenance de Type 1 Phase 1 des Systèmes TDSx (L1, L4, L14, RERA et L11) pour une durée de 36 mois maximum ; • La Maintenance opérationnelle forfaitaire ou en unité d’œuvre (corrective, préventive, perfective, assistance) dite maintenance de Type 1 Phase 2 des Systèmes TDSx (L1, L4, L14) pour une durée de 60 mois maximum ; • La Maintenance opérationnelle forfaitaire ou en unité d’œuvre (corrective, préventive, perfective, assistance) dite maintenance de Type 1 Phase 2 du Système TDSE L11 pour une durée de 36 mois maximum ; • La Maintenance opérationnelle en Unité d’œuvre (corrective, préventive, perfective, assistance) dite maintenance de Type 1 Phase 2 du Système TDSE RERA pour une durée de 72 mois maximum ; • La maintenance opérationnelle adaptative, évolutive, patrimoniale et développements connexes dite maintenance de Type 2 pour un maximum de 1400 jours*hommes ; • La maintenance matérielle des composants SOL des Systèmes TDSx (L1, L4, L14, L11) pour une durée de 72 mois maximum ; • La maintenance matérielle des composants SOL du Système TDSE RER A pour une durée de 72 mois maximum ; • Des Prestations associées (expertise spécifique, formation, astreinte, analyse détaillée de Système, audit de Système) pour un maximum de 300 jours*hommes ; • Des prestations d’Astreintes courtes pour un maximum de 12 périodes de 7 jours ; • Des prestations d’Astreintes longues pour un maximum de 4 périodes de 1 mois ; • La Réversibilité (pour tous les systèmes TDSx du périmètre) D’autres applications à maintenir que celles listées aux prestations du montant minimum pourront être intégrées au périmètre du marché dans la limite des volumes des jours pour les prestations additionnelles de maintenance et les prestations de maintenance de type 2. Le marché objet de la présente consultation sera conclu pour une durée de soixante douze (72) mois à compter de la notification du premier Ordre de Livraison ou de Service (OLS).
Identifiant de la procédure : 63cf88e6-199f-49f8-9678-3c545a01ccf3
Identifiant interne : DHA_2023DPG19929
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'éxécution du marché est en Ile de France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2023DPG19929 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.  Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante : RATP - Direction de la Performance économique et financière du Groupe - Centre d’expertise achats - Achats Digital & Innovation - 102 Esplanade de la Commune de Paris - 93160 Noisy-le-Grand ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9heures à 16 heures à l'adresse suivante : RATP - Direction de la Performance économique et financière du Groupe - Centre d’expertise achats - Achats Digital & Innovation - 102 Esplanade de la Commune de Paris - 93160 Noisy-le-Grand. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Tierce Maintenance Applicative pour les systèmes TDSx des lignes 1, 4, 14 ,11 et RERA
Description : Le présent marché est un accord cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum. Les prestations et fournitures incluses dans le périmètre du marché sont décrites ci-dessous. • L’initialisation du Marché de Tierce Maintenance Mutualisée Applicative TMMA ; • Le pilotage global du Marché de TMMA, pour une durée de 36 mois ; • L’initialisation de la maintenance opérationnelle des Systèmes TDSx prévus dans le périmètre du Marché ; • La Maintenance opérationnelle forfaitaire (corrective, préventive, perfective, assistance) dite maintenance de Type 1 Phase 1 (.i.e. fourniture d’une solution de contournement) pour les Systèmes TDSx (L1, L4, L14 et RERA) pendant 36 mois maximum ; • La Maintenance opérationnelle forfaitaire (corrective, préventive, perfective, assistance) dite maintenance de Type 1 Phase 2 (.i.e. fourniture d’un correctif définitif) pour les Systèmes TDSx (L1, L4, L14) pendant 12 mois maximum ; Prestations et fournitures du Montant maximum : • Les prestations du montant minimum ; • Le pilotage global du Marché de TMMA, pour une durée de 36 mois ; • L’initialisation de la maintenance opérationnelle du système TDSE de la ligne 11 ; • La Maintenance opérationnelle forfaitaire (corrective, préventive, perfective, assistance) dite maintenance de Type 1 Phase 1 des Systèmes TDSx (L1, L4, L14, RERA et L11) pour une durée de 36 mois maximum ; • La Maintenance opérationnelle forfaitaire ou en unité d’œuvre (corrective, préventive, perfective, assistance) dite maintenance de Type 1 Phase 2 des Systèmes TDSx (L1, L4, L14) pour une durée de 60 mois maximum ; • La Maintenance opérationnelle forfaitaire ou en unité d’œuvre (corrective, préventive, perfective, assistance) dite maintenance de Type 1 Phase 2 du Système TDSE L11 pour une durée de 36 mois maximum ; • La Maintenance opérationnelle en Unité d’œuvre (corrective, préventive, perfective, assistance) dite maintenance de Type 1 Phase 2 du Système TDSE RERA pour une durée de 72 mois maximum ; • La maintenance opérationnelle adaptative, évolutive, patrimoniale et développements connexes dite maintenance de Type 2 pour un maximum de 1050 jours*hommes ; • La maintenance matérielle des composants SOL des Systèmes TDSx (L1, L4, L14, L11) pour une durée de 72 mois maximum ; • La maintenance matérielle des composants SOL du Système TDSE RER A pour une durée de 72 mois maximum ; • Des Prestations associées (expertise spécifique, formation, astreinte, analyse détaillée de Système, audit de Système) pour un maximum de 400 jours*hommes ; • Des prestations d’Astreintes courtes pour un maximum de 12 périodes de 7 jours ; • Des prestations d’Astreintes longues pour un maximum de 4 périodes de 1 mois ; • La Réversibilité (pour tous les systèmes TDSx du périmètre) Le présent marché est conclu pour une durée de soixante douze (72) mois à compter de la notification du premier Ordre de Livraison ou de Service (OLS). Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de 2 mois, il sera tacitement reconduit pour deux (2) périodes de trois (3) mois.
Identifiant interne : DHA_2023DPG19929

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique." La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'éxécution du marché est en Ile de France

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/12/2033

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : D34: Maintenance

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/10/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier : Le marché est financé sur ressources propres. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de de la réception de la demande de paiement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RATP
Numéro d’enregistrement : 77566343801906
Adresse postale : 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Asma JOUANE
Adresse électronique : Asmaa.jouane@ratp.fr
Téléphone : 0158786061
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ffe9e4c7-92ad-4156-9326-5b97e5d2fbb4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 15:49 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00660087-2025
Numéro de publication au JO S : 193/2025
Date de publication : 08/10/2025