Supervision du tunnel des Montets en mode routier

Les principales caractéristiques du projet sont : L'exploitation du Tunnel des Montets est confiée, d'une part, à la SNCF lorsque l'ouvrage est utilisé en mode ferroviaire, et d'autre part, au Département de la Haute-Savoie lorsque l'ouvrage est utilisé en mode routier, ponctuellement en période hivernale, lors de la fermeture du …

CPV: 63712710 Usluge praćenja prometa
mjesto izvršenja:
Supervision du tunnel des Montets en mode routier
registar:
Département de la Haute-Savoie
nagradni broj:
2025A0008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Supervision du tunnel des Montets en mode routier
Description : Les principales caractéristiques du projet sont : L'exploitation du Tunnel des Montets est confiée, d'une part, à la SNCF lorsque l'ouvrage est utilisé en mode ferroviaire, et d'autre part, au Département de la Haute-Savoie lorsque l'ouvrage est utilisé en mode routier, ponctuellement en période hivernale, lors de la fermeture du Col des Montets pour risque avalancheux. Le contrat a pour objet d'assurer une supervision humaine des équipements et de la gestion du trafic en mode routier, depuis le poste de contrôle local situé à Montroc. Les prestations sont les suivantes : - la mise en service du PC et de la supervision des équipements routiers ; - la mise à jour des documents d'exploitation, la formation des personnels et les exercices d'entrainement et de sécurité ; - l'activation du PC en période hivernale lors de la fermeture du col des Montets et en période estivale pendant certaines opérations de maintenance des équipements
Identifiant de la procédure : 4a548880-4abf-474d-8d1c-e93e4d471789
Identifiant interne : 2025A0008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712710 Services de surveillance de la circulation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712710 Services de surveillance de la circulation routière

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 83.000 euro(s) Ht. Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Supervision du tunnel des Montets en mode routier
Description : Les principales caractéristiques du projet sont : L'exploitation du Tunnel des Montets est confiée, d'une part, à la SNCF lorsque l'ouvrage est utilisé en mode ferroviaire, et d'autre part, au Département de la Haute-Savoie lorsque l'ouvrage est utilisé en mode routier, ponctuellement en période hivernale, lors de la fermeture du Col des Montets pour risque avalancheux. Le contrat a pour objet d'assurer une supervision humaine des équipements et de la gestion du trafic en mode routier, depuis le poste de contrôle local situé à Montroc. Les prestations sont les suivantes : - la mise en service du PC et de la supervision des équipements routiers ; - la mise à jour des documents d'exploitation, la formation des personnels et les exercices d'entrainement et de sécurité ; - l'activation du PC en période hivernale lors de la fermeture du col des Montets et en période estivale pendant certaines opérations de maintenance des équipements
Identifiant interne : S-PF-1623492

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712710 Services de surveillance de la circulation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712710 Services de surveillance de la circulation routière
Options :
Description des options : l'accord-cadre est passé pour une période allant du 01/07/2025 (ou date de notification si postérieure jusqu'au 30/06/2026, reconductible de façon expresse 3 fois pour 12 mois

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : l'accord-cadre est passé pour une période allant du 01/07/2025 (ou date de notification si postérieure jusqu'au 30/06/2026, reconductible de façon expresse 3 fois pour 12 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 210611-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 332 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 332 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 332 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025a0008
Titre : Supervision du tunnel des Montets en mode routier
Date de conclusion du marché : 30/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C87FA5B3-D7C6-FC3D-C564498F3BCB93D6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 46597
Adresse postale : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie 23 rue de la paix (2ème étage), Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 1914503
Adresse postale : 23, rue de la Paix 2ème étage
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Adresse électronique : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332136
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : C87FA5DE-0CF2-9319-ADA25F5050E141CD
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement : C87FA5EC-E491-337B-03F688B61ADF4CFC
Adresse postale : 107 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69418
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : C87FA5FA-FD01-4B75-B930F1557DC18D7F
Adresse postale : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Services de la Commande Publique
Adresse électronique : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1623492-1-0-1
Adresse postale : 1440 Rte De Cluses
Ville : Bonneville
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : erwan.le-bris@atmb.net
Téléphone : 0450252000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c23e0192-ae5c-4f6a-803c-edd55d35a3e7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 17:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00481215-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025