Suivi, transport et mise à disposition de contenants pour les déchets des quatre déchèteries intercommunales sises à Ennery, Maizières-lès-Metz, Richemont et Talange 2025-2028

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public de suivi, transport et mise à disposition de contenants pour les déchets des quatre déchèteries intercommunales sises à Ennery, Maizières-lès-Metz, Richemont et Talange 2025-2028 Le lot 01 a pour objet le suivi, le transport et la mise à disposition …

CPV: 90512000 Usluge prijevoza otpada
mjesto izvršenja:
Suivi, transport et mise à disposition de contenants pour les déchets des quatre déchèteries intercommunales sises à Ennery, Maizières-lès-Metz, Richemont et Talange 2025-2028
registar:
CC Rives de Moselle
nagradni broj:
A24003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Rives de Moselle
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Suivi, transport et mise à disposition de contenants pour les déchets des quatre déchèteries intercommunales sises à Ennery, Maizières-lès-Metz, Richemont et Talange 2025-2028
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public de suivi, transport et mise à disposition de contenants pour les déchets des quatre déchèteries intercommunales sises à Ennery, Maizières-lès-Metz, Richemont et Talange 2025-2028
Identifiant de la procédure : c885a520-7658-4c73-a437-1456ba93fc54
Avis précédent : 40cf23a5-f436-4dfe-9b77-3e5e1fe9ee90-01
Identifiant interne : A24003
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Maizières-lès-Metz
Code postal : 57280
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire Rives de Moselle

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Tout venant, Pots et bidons vides souillés de peintures, solvants, Ferrailles, Carton, Végétaux, Gravats, Bois et Plâtre
Description : Le lot 01 a pour objet le suivi, le transport et la mise à disposition de contenants pour les déchets 'Tout venant, Pots et bidons vides souillés de peintures, solvants, Ferrailles, Carton, Végétaux, Gravats, Bois et Plâtre"
Identifiant interne : LOT 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place de la gare
Ville : Maizières-lès-Metz
Code postal : 57280
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées sur plusieurs sites sur le territoire de la communauté de communes Rives de Moselle.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : - Accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 1 500 000,00 euros HT sur toute sa durée.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Approche environnementale et développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les renseignements concernant l'introduction et les délais de recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal.
Organisation qui signe le marché : CC Rives de Moselle

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Batteries
Description : Le lot 02 a pour objet le suivi, le transport et la mise à disposition de contenants pour les déchets "Batteries"
Identifiant interne : LOT 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place de la gare
Ville : Maizieres-lès-Metz
Code postal : 57280
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées sur plusieurs sites sur le territoire de la communauté de communes Rives de Moselle.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 1500,00 euros HT sur toute sa durée.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Approche environnementale et développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les renseignements concernant l'introduction et les délais de recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal.
Organisation qui signe le marché : CC Rives de Moselle

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Déchets ménagers spéciaux (solvants, peintures, acides-bases, radiographies...)
Description : Le lot 03 a pour objet le suivi, le transport et la mise à disposition de contenants pour les "Déchets ménagers spéciaux (solvants, peintures, acides-bases, radiographies...)"
Identifiant interne : LOT 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place de la gare
Ville : Maizières-lès-Metz
Code postal : 57280
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées sur plusieurs sites sur le territoire de la communauté de communes Rives de Moselle.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Approche environnementale et développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les renseignements concernant l'introduction et les délais de recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal.
Organisation qui signe le marché : CC Rives de Moselle

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 551 500 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CITRAVAL
Offre :
Identifiant de l’offre : 1042965-CITRAVAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 500 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : A24003-1
Date de conclusion du marché : 03/01/2025
Organisation qui signe le marché : CC Rives de Moselle

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CITRAVAL
Offre :
Identifiant de l’offre : 1042965-CITRAVAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : A24003-2
Date de conclusion du marché : 03/01/2025
Organisation qui signe le marché : CC Rives de Moselle

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CITRAVAL
Offre :
Identifiant de l’offre : 1042965-CITRAVAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : A24003-3
Date de conclusion du marché : 03/01/2025
Organisation qui signe le marché : CC Rives de Moselle

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Rives de Moselle
Numéro d’enregistrement : 20003994900017
Adresse postale : 1 Place de la Gare
Ville : MAIZIERES-LES-METZ
Code postal : 57280
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : achatspublics@rivesdemoselle.fr
Téléphone : +33 387518580
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CITRAVAL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 41412382800017
Ville : ROMBAS
Code postal : 57120
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : daf44b2c-fc98-4838-96f5-1bb202ae542e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00470438-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025