Suivi de l'avifaune marine et côtière suite à l'extension portuaire de Port-La Nouvelle

<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>L'arrêté préfectoral du 24 octobre 2018 impose au Maître d'ouvrage de mettre en place une série de suivis visant à alerter les responsables et à adapter les travaux si le bon état de l'environnement proche était menacé. Cette mission est détaillée dans l'article …

CPV: 90711500 Praćenje stanja okoliša, osim za građenje
rok:
28. listopada 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Suivi de l'avifaune marine et côtière suite à l'extension portuaire de Port-La Nouvelle
registar:
Région Occitanie
nagradni broj:
2025-ETU-0129

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Occitanie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Suivi de l'avifaune marine et côtière suite à l'extension portuaire de Port-La Nouvelle
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>L'arrêté préfectoral du 24 octobre 2018 impose au Maître d'ouvrage de mettre en place une série de suivis visant à alerter les responsables et à adapter les travaux si le bon état de l'environnement proche était menacé. Cette mission est détaillée dans l'article 22.1.3. de l'Arrêté Préfectoral : Suivi de l'avifaune marine en phase exploitation (mesure n°35 du dossier d'autorisation, jointe au dossier de consultation des entreprises). Le titulaire sera chargé de veiller à la bonne application de ce protocole et interprètera les données recueillies afin de pouvoir respecter les engagements. Dans le cadre de ce marché, la Région Occitanie souhaite confier au titulaire le suivi de l'avifaune marine et côtière, à moyen terme et à long terme, en lien avec la phase d'exploitation de l'extension portuaire et son impact éventuel. Cette mission comprend : - La réalisation du suivi avifaunistique ; - La rédaction des rapports de suivi ; - La participation aux réunions. <br/>
Identifiant de la procédure : ca91e1ce-b9b8-4166-b376-59ac9c6cbfdd
Identifiant interne : 2025-ETU-0129
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Port de Port-La-Nouvelle
Ville : Port-la-nouvelle
Code postal : 11210
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Suivi de l'avifaune marine et côtière suite à l'extension portuaire de Port-La Nouvelle
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>L'arrêté préfectoral du 24 octobre 2018 impose au Maître d'ouvrage de mettre en place une série de suivis visant à alerter les responsables et à adapter les travaux si le bon état de l'environnement proche était menacé. Cette mission est détaillée dans l'article 22.1.3. de l'Arrêté Préfectoral : Suivi de l'avifaune marine en phase exploitation (mesure n°35 du dossier d'autorisation, jointe au dossier de consultation des entreprises). Le titulaire sera chargé de veiller à la bonne application de ce protocole et interprètera les données recueillies afin de pouvoir respecter les engagements. Dans le cadre de ce marché, la Région Occitanie souhaite confier au titulaire le suivi de l'avifaune marine et côtière, à moyen terme et à long terme, en lien avec la phase d'exploitation de l'extension portuaire et son impact éventuel. Cette mission comprend : - La réalisation du suivi avifaunistique ; - La rédaction des rapports de suivi ; - La participation aux réunions. <br/>
Identifiant interne : S-PF-1711874

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Port de Port-La-Nouvelle
Ville : Port-la-nouvelle
Code postal : 11210
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/01/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/10/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Fonds publics propres de la collectivité territoriale Région Occitanie
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A647295F-CDC3-CC10-51F7916A0E6EF79C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Occitanie
Numéro d’enregistrement : 68423
Adresse postale : 22 boulevard du Maréchal Juin
Ville : Toulouse
Code postal : 31406
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : DELGA Carole
Adresse électronique : marches.publics@laregion.fr
Téléphone : 0561335050
Adresse internet : http://www.laregion.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.laregion.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : A64729AC-BCDE-546F-2BA9AB79BC2631EA
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : A64729BF-B584-6A73-576258B002E74D0A
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7b8ea228-aaa3-49e2-a48b-301f9857e747 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/09/2025 16:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00627160-2025
Numéro de publication au JO S : 184/2025
Date de publication : 25/09/2025