SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR VIVEST

SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR VIVEST assurance flotte automobile et auto mission ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION ET PROFESSIONNELLE ASSURANCE RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS ASSURANCE INDIVIDUELLE ADMINISTRATEURS ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION ET PROFESSIONNELLE ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE AMÉNAGEUR ET LOTISSEUR

CPV: 66515200 Usluge osiguranja imovine, 66516400 Usluge osiguranja opće odgovornosti, 66514110 Usluge osiguranja motornih vozila, 66513000 Usluge osiguranja u vezi s pravnim uslugama i osiguranja od svih rizika, 66516500 Usluge osiguranja od profesionalne odgovornosti, 66516100 Usluge osiguranja od odgovornosti za upotrebu motornih vozila, 66512100 Usluge osiguranja od nezgode
rok:
10. studenoga 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR VIVEST
registar:
VIVEST (57)
nagradni broj:
Accord cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement des locataires de Vivest suite aux démolitions.

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VIVEST (57)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR VIVEST
Description : SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR VIVEST
Identifiant de la procédure : da3ca835-f74c-46ab-bcad-88a4bd3a9d64
Identifiant interne : Accord cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement des locataires de Vivest suite aux démolitions.
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en vertu des dispositions de l’article L.2124-2 et L.2124.2-1 du code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine immobilier de Vivest en Moselle et Meurthe et Moselle
Ville : METZ
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro HT pour la durée totale du marché avec un seul titulaire en application des dispositions des articles L.2125.1-1, Articles R2162-4 R2162-13 et R2162-14 de la commande publique.
Base juridique :
Autre
Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en vertu des dispositions de l’article L.2124-2 et L.2124.2-1 du code de la commande publique.

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : assurance flotte automobile et automission
Description : assurance flotte automobile et auto mission
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Divers sites en Moselle
Ville : METZ
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : critère prix 45 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : critère technique 50 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : critère RSE 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : Marchés sécurisés

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : VIVEST (57)
Organisation chargée des procédures de recours : VIVEST (57)
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire - Cité Judiciaire rue Général Fabvier - 54035 NANCY Cedex
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VIVEST (57)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : VIVEST (57)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VIVEST (57)
Organisation qui traite les offres : VIVEST (57)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : RCE
Description : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION ET PROFESSIONNELLE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : divers sites en Moselle et Meurthe et Moselle
Ville : metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 45 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : 50 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : RSE : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : marches securises

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : VIVEST (57)
Organisation chargée des procédures de recours : VIVEST (57)
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire cité judiciaire rue du général fabvier 54035 NANCY Cedex
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : VIVEST (57)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VIVEST (57)
Organisation qui traite les offres : VIVEST (57)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : RCAD
Description : ASSURANCE RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : divers Sites en MOSELLE et MEURTHE ET MOSELLE
Ville : METZ
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 45 % des points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : critère technique 50 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : critère rse 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : marches-securises

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : en cas de regroupement, la forme souhaitée est celle d'une groupement solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : VIVEST (57)
Organisation chargée des procédures de recours : VIVEST (57)
Informations relatives aux délais de recours : tribunal judiciaire Cité judiciaire rue du général Fabvier 54035 Nancy cedex
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VIVEST (57)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : VIVEST (57)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VIVEST (57)
Organisation qui traite les offres : VIVEST (57)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : AIA
Description : ASSURANCE INDIVIDUELLE ADMINISTRATEURS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Divers sites en Moselle et Meurthe et Moselle
Ville : METZ
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 45 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : critère technique 50 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : critère RSE 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : marchés sécurisés

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : en cas de groupement, celui-ci doit être solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : VIVEST (57)
Organisation chargée des procédures de recours : VIVEST (57)
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire Cité judiciaire rue du général Fabvier 54035 nancy cedex
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VIVEST (57)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : VIVEST (57)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VIVEST (57)
Organisation qui traite les offres : VIVEST (57)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : BDM
Description : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION ET PROFESSIONNELLE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Divers sites en Moselle et Meurthe et Moselle
Ville : METZ
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix 45 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : critère technique 50 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : critère RSE 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : marches-securises

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : le groupement doit être solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : VIVEST (57)
Organisation chargée des procédures de recours : VIVEST (57)
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire Cité judiciaire rue du Général Fabvier 54035 Nancy cedex
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VIVEST (57)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : VIVEST (57)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VIVEST (57)
Organisation qui traite les offres : VIVEST (57)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : PJ
Description : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DIVERS SITES EN MOSELLE ET MEURTHE ET MOSELLE
Ville : METZ
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : CRITERE PRIX 45 POINTS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE TECHNIQUE 50 POINTS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : marches securises

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : LE GROUPEMENT DEVRA ETRE SOLIDAIRE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : VIVEST (57)
Organisation chargée des procédures de recours : VIVEST (57)
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire Cité judiciaire rue du général Fabvier 54035 Nancy Cedex
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VIVEST (57)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : VIVEST (57)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VIVEST (57)
Organisation qui traite les offres : VIVEST (57)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : RCE AMENAGEUR
Description : ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE AMÉNAGEUR ET LOTISSEUR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Divers sites en Moselle et Meurthe et Moselle
Ville : METZ
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : critère prix 45 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : critère technique 50 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : critère RSE 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : marchés sécurisés

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : le groupement devra être solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : VIVEST (57)
Organisation chargée des procédures de recours : VIVEST (57)
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire Cité Judiciaire rue du Général Fabvier 54035 Nancy cedex
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VIVEST (57)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : VIVEST (57)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VIVEST (57)
Organisation qui traite les offres : VIVEST (57)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VIVEST (57)
Numéro d’enregistrement : 36280101100325
Département : Moselle
Adresse postale : 15 Sente à My BP 80785
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : camille.bir@vivest.fr
Téléphone : +33 667731294
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://vivest.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4dd072b5-8273-4965-b35c-294ff281f145 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 12:36 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00662310-2025
Numéro de publication au JO S : 194/2025
Date de publication : 09/10/2025