Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Prévoyance

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Prévoyance pour les salariés de Nantes Métropole Aménagement Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Prévoyance pour l'ensemble du personnel de Nantes Métropole Aménagement à effet du 1er janvier 2026

CPV: 66512000 Usluge osiguranja od nezgode i usluge zdravstvenog osiguranja
rok:
9. listopada 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Prévoyance
registar:
Nantes Métropole Amenagement
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nantes Métropole Amenagement
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Prévoyance
Description : Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Prévoyance pour les salariés de Nantes Métropole Aménagement
Identifiant de la procédure : c1c78a56-a17a-4021-80dd-c429bdf7e76b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Prévoyance
Description : Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Prévoyance pour l'ensemble du personnel de Nantes Métropole Aménagement à effet du 1er janvier 2026

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : 44000
Code postal : NANTES
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de l'ordonnance 2009515 du 7.5.2009 et des articles 14411 et 14413 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Nantes Métropole Amenagement
Numéro d’enregistrement : 34500228100045
Adresse postale : 2 avenue Carnot BP 50906
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44009
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : florence.cassard@nantes-am.com
Téléphone : 0240410160
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Ville : RENNES
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653737
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4dfd9199-aa75-436d-b5d3-c5d2513b5ba0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 17:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00587669-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025