Souscription d’un contrat collectif de protection sociale complémentaire en prévoyance au profit des agents relevant du ministère chargé de la défense et de certains établissements publics rattachés au ministère chargé de la défense

Souscription d’un contrat collectif de protection sociale complémentaire en prévoyance au profit des agents relevant du ministère chargé de la défense et de certains établissements publics rattachés au ministère chargé de la défense souscription d’un contrat collectif de protection sociale complémentaire en prévoyance au profit des agents relevant du ministère …

CPV: 66510000 Osigurateljne usluge
mjesto izvršenja:
Souscription d’un contrat collectif de protection sociale complémentaire en prévoyance au profit des agents relevant du ministère chargé de la défense et de certains établissements publics rattachés au ministère chargé de la défense
registar:
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
nagradni broj:
2024_001921_SGA_SDPAMG_BPI

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription d’un contrat collectif de protection sociale complémentaire en prévoyance au profit des agents relevant du ministère chargé de la défense et de certains établissements publics rattachés au ministère chargé de la défense
Description : Souscription d’un contrat collectif de protection sociale complémentaire en prévoyance au profit des agents relevant du ministère chargé de la défense et de certains établissements publics rattachés au ministère chargé de la défense
Identifiant de la procédure : 44f84dd4-7d62-42da-ac44-1076728ef513
Identifiant interne : 2024_001921_SGA_SDPAMG_BPI
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent avis d'attribution porte uniquement sur le lot 2 Civil du marché intitulé Souscription d’un contrat collectif de protection sociale complémentaire en prévoyance au profit des agents relevant du ministère chargé de la défense et de certains établissements publics rattachés au ministère chargé de la défense. Le lot 1 Militaire a fait l'objet d'un avis précédent.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 51 525 635 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure avec négociation a requis de procéder à une phase de sélection des candidatures, puis, dans une seconde phase, d'inviter les candidats retenus à remettre leur offre. La date limite de remise des candidatures était fixée au 12 mars 2025. La date limite de remise des offres initiales était fixée au 13 mai 2025. Le représentant du pouvoir adjudicateur décide de retenir la PSE proposée par le groupement attributaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : souscription d’un contrat collectif de protection sociale complémentaire en prévoyance au profit des agents relevant du ministère chargé de la défense et de certains établissements publics rattachés au ministère chargé de la défense
Description : souscription d’un contrat collectif de protection sociale complémentaire en prévoyance au profit des agents relevant du ministère chargé de la défense et de certains établissements publics rattachés au ministère chargé de la défense
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 51 525 635 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La couverture du contrat collectif débute à compter du 1er janvier 2026. La période entre la date de notification et le début de la couverture du contrat collectif est consacrée à la préparation de la bonne prise en charge du périmètre dudit marché. Pour ce qui concerne la couverture du contrat collectif, celle-ci est conclue pour une durée initiale de deux (2) ans. Elle pourra être reconduite trois (3) fois par reconduction expresse et par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder soixante (60) mois. Le montant estimatif du marché porte uniquement sur le lot 2. La valeur estimée du lot 2 correspond au scénario d'analyse financière non contractuel (garanties complémentaires et garanties additionnelles) HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix 75% cf RC pour la décomposition des critères et des sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère qualité 25% cf RC pour la décomposition des critères et des sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 2

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art. L.5511 à L.55112 du CJA (Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.55113 à L.55123 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.5517 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de la validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui signe le marché : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 51 525 635 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPEMENT HARMONIE MUTUELLE / KLESIA MUT'
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 51 525 635 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/07/2025
Date de conclusion du marché : 22/07/2025
Organisation qui signe le marché : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d’enregistrement : 13001651200019
Département : 75
Adresse postale : 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75509
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : SGA / SDPAMG
Téléphone : 0900000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GROUPEMENT HARMONIE MUTUELLE / KLESIA MUT'
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 538 518 473 00011
Adresse postale : 143, rue Blomet
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.harmonie-mutuelle.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1b56fee3-7f27-42eb-9013-57682f659246 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 13:55 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00658842-2025
Numéro de publication au JO S : 193/2025
Date de publication : 08/10/2025