souscription du contrat d'assurance prestations statutaires pour la Ville de Caudan

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance prestations statutaires pour la Ville de Caudan pour une durée de 36 mois à partir du 1er janvier 2026665 Souscription du contrat d'assurance de prestations statutaires pour la ville de Caudan pour une durée de 36 mois à …

CPV: 66510000 Osigurateljne usluge, 66512000 Usluge osiguranja od nezgode i usluge zdravstvenog osiguranja
mjesto izvršenja:
souscription du contrat d'assurance prestations statutaires pour la Ville de Caudan
registar:
Commune de Caudan
nagradni broj:
assurances2026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Caudan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : souscription du contrat d'assurance prestations statutaires pour la Ville de Caudan
Description : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance prestations statutaires pour la Ville de Caudan pour une durée de 36 mois à partir du 1er janvier 2026665
Identifiant de la procédure : 44a11c8e-cf17-4fdc-870c-4fe4e661f901
Avis précédent : 6f0294e1-bd85-4ec6-a3e8-5a8f698b5a34-01
Identifiant interne : assurances2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Louis Le Léannec
Ville : Caudan
Code postal : 56850
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Souscription du contrat d'assurance de prestations statutaires pour la ville de Caudan
Description : Souscription du contrat d'assurance de prestations statutaires pour la ville de Caudan pour une durée de 36 mois à partir du 1er janvier 2026
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : place Louis Le Léannec
Ville : Caudan
Code postal : 56850
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Assistance technique (service après-vente)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Commune de Caudan

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 62 031 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : YVELIN
Chef de file du soumissionnaire : YVELIN
Nom officiel : Lloyd's Insurance ACTE VIE
Offre :
Identifiant de l’offre : YVELIN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 62 031 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/09/2025
Date de conclusion du marché : 22/09/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Caudan

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Caudan
Numéro d’enregistrement : 21560036200010
Adresse postale : Place louis Leannec - BP 31
Ville : CAUDAN
Code postal : 56850
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Arnaud Guillou
Adresse électronique : finances@caudan.fr
Téléphone : 0297805922
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Lloyd's Insurance
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 84515433500010
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : appeloffrefrservices@lloyds.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ACTE VIE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 34303074800101
Ville : Schiltigheim
Code postal : 67300
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : assur@groupe-cam.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : YVELIN
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 34949955800089
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : e.ollivier@yvelin.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.rennes@juradm.fr
Téléphone : +330223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 016cd589-2095-42bb-8435-8d17f7f73495 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 15:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00669440-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025