Souscription des contrats d'assurances du personnel de la commune de Cabestany (y compris C.C.A.S. et S.A.M.D.)

Souscription des contrats d'assurances du personnel de la commune de Cabestany (y compris C.C.A.S. et S.A.M.D.) Souscription des contrats d'assurances du personnel de la commune de Cabestany (y compris C.C.A.S. et S.A.M.D.)

CPV: 66512000 Usluge osiguranja od nezgode i usluge zdravstvenog osiguranja
rok:
18. studenoga 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Souscription des contrats d'assurances du personnel de la commune de Cabestany (y compris C.C.A.S. et S.A.M.D.)
registar:
Mairie de Cabestany
nagradni broj:
2025_08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Cabestany
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription des contrats d'assurances du personnel de la commune de Cabestany (y compris C.C.A.S. et S.A.M.D.)
Description : Souscription des contrats d'assurances du personnel de la commune de Cabestany (y compris C.C.A.S. et S.A.M.D.)
Identifiant de la procédure : 7570ff54-3c6e-4cd0-a449-1ab6a5f6f467
Identifiant interne : 2025_08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Souscription des contrats d'assurances du personnel de la commune de Cabestany (y compris C.C.A.S. et S.A.M.D.)
Description : Souscription des contrats d'assurances du personnel de la commune de Cabestany (y compris C.C.A.S. et S.A.M.D.)
Identifiant interne : 2025_08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique / Respect des demandes / Clarté de l'offre / Franchises / Indemnisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation / Tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Conditions d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Exclusions de garantie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Cabestany
Numéro d’enregistrement : 21660028800015
Adresse postale : 3 place des Droits de l'Homme
Ville : Cabestany
Code postal : 66330
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : sg@cabestany.com
Téléphone : 0468663600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : +33467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Place Félix Baret CS 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 76defaf2-0171-417b-a3e7-01388fd93701 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 16:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00664810-2025
Numéro de publication au JO S : 195/2025
Date de publication : 10/10/2025